Sep
09
A LIRE SUR LE BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON...

BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

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A voir sur :
http://castonblog.blogspot.fr/

VEFA : Contradictions entre contrat de réservation et contrat définitif
Incompétence du Conseil d'Etat pour connaître, en premier ressort, des recours contre les décisons du BCT
L'obligation d'attestation d'assurance et les artisans (et autres constructeurs...)
Les « troubles anormaux de voisinage », simples troubles possessoires ?
Les « troubles anormaux de voisinage », application du droit commun de la responsabilité civile ?
Les « troubles anormaux de voisinage », aggravation d'une servitude générale ?
Assurance dommages ouvrage : faut-il passer à la standardisation des attestations ?
VEFA : Contradictions entre contrat de réservation et contrat définitif

Et beaucoup d'autres encore !

Rappel :

Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com
ou d’aller directement sur

http://castonblog.blogspot.fr/

qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme les anciens blogs, du temps de l'ancien hébergeur...

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caston le coucou

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