May
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Lorsque le syndic se montre défaillant ...

Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation Troisième chambre civile Recueil Dalloz 2012 p. 1208,

par :

Anne-Catherine Monge, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Valérie Guillaudier, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Isabelle Goanvic, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

"La troisième chambre civile a rendu en matière de copropriété deux arrêts importants. L'un a trait à la remise par l'ancien syndic au nouveau syndic des archives et fonds du syndicat, en application de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 (3 nov. 2011, n° 10-21.009). L'autre concerne la désignation d'un administrateur provisoire (11 janv. 2012, n° 10-16.217)."

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