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Nature du dol, dommages ouvrage et responsabilité décennale : trois arrêts...

 
Voir note Ajaccio, Caston et Porte, Moniteur Mag., n° 5857, 26 février 2016, p. 87, sur cass. n° 15-11.142, 14-17.351 et 14-22.675.
 

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