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Notion d'activité garantie par une police de responsabilité civile

Etude par M. MAYAUX. REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 803. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-11.313.

Voirt également :

- Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2012, n° 3, p. 53, note de Mme. ABRAVANEL-JOLLY.

- GROUTEL, D. 2013, p. 1981

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