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Obligation pour l'ancien syndic de mettre les documents à son successeur - étendue et preuve de l'exécution

Etude par M. VIGNERON, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2013, n° 1, janvier, p. 33. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-10.590.

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