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Oralité "post moderne" et notion d'écrit régulièrement communiqué

 Oralité "post moderne" et notion d'écrit régulièrement communiqué
Note Bléry et Teboul, D. 2017, p. 1588, sur cass. n° 16-17.118.
 

Commentaires

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
www.huvelin-associes.fr

à la lecture du Code Procédure Civile qui donne toute les réponse.
Il ne parle pas "d'oralité moderne" qui est un concept inventé de toute pièce pour prétendre qu'elle serait devenue écrite, ce qu'elle peut être uniquement dans les cas exceptionnels prévus exclusivement par le législateur.0

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