Jun
14
Pour une motivation des arrêts de non-admission ?

... ou, à tout le moins une " étude critique approfondie".

C'est ce que suggère, en ce qui concerne la Cour de cassation, le professeur ATIAS, au Dalloz (2010, n° 22, p. 1374). L'article renvoie à de nombreux autres concernant le régime de la non-admission.

Pour en finir avec (ou, à tout le moins, atténuer...) certaines frustrations.

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Commentaires

de nature à apaiser les rapports entre les justiciables et leur justice en permettant la compréhension des refus qui peuvent être opposés par la haute juridiction à certaines demandes... on en revient d'ailleurs toujours au même constat : une décision de justice bien motivée est une nécessité pour les parties, pour qu'elles puissent bien comprendre le sens et les raisons de la décision rendue.

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JRM
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...avec ces arrêts de non recevabilité qi empèchent, par principe, le justiciable d'obtenir satisfaction.Alors que son dossier est bon ou même excellent et bien charpenté. Pour une question, proscrite, de pure forme ? Que nenni.

Donnons à notre Justice gauloise les moyens de fonctionner correctement et surtout ne ngligeons pas la nécessité de doubler nos capacités matérielles ( humaines aussi ) car un court circuit oblige. Allons !

... fort surpris que quelque chose change sur ce point, la CEDH ayant d'ailleurs déjà tranché...

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JRM
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JRM
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..à moins que la Cour de Cass n'ouvre plus largement les recours. Il n'y a pas d'autre solution, isn't it ?

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