Preuve d'un marché de travaux | Blog Avocats

May
09
Preuve d'un marché de travaux

Par albert.caston le lun, 09/05/2016 - 19:52

Note Sizaire, "constr.-urb." 2016-4, p. 26, sur cass. com. n° 14-24.247.

Mots-clés:

marché, preuve

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