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Quelques effets de l'absence de réception des travaux

A défaut de réception, seul l'article 1147 est applicable (Cass. civ. 3ème, 8 octobre 2013, n° 12-21.845, non publié au bulletin).

La conséquence peut en être redoutable pour le particulier qui revend sa maison après travaux, car, en l'absence de preuve de l'existence d'une telle formalité, le maître d'ouvrage, vendeur de sa maison individuelle après achèvement, s'est vu refuser le bénéfice de l'application de 1792 et des garanties d'assurance y afférentes (Cass. civ. 3ème, n° 12-12.148 du 27 février 2013, publié au bulletin) : « qu'en l'absence de réception les dispositions des articles 1792 et 1792-1 du code civil ne pouvaient s'appliquer », l'arrêt d'appel ayant souligné notamment que :

«.. la seule prise de possession ne suffit pas à elle seule, à caractériser une réception tacite ; qu'en effet, pour qu'une réception tacite soit retenue, plusieurs éléments doivent être présents dont la prise de possession, le paiement intégral du prix, la volonté non équivoque de réceptionner et le caractère contradictoire de la réception ; qu'en l'espèce, aucun élément du dossier ne permet de relever l'existence d'une volonté non équivoque d'accepter les travaux par les époux Z... ; que les attestations versées aux débats pour la première fois en cause d'appel, seront rejetées, étant manifestement établies pour les besoins de la cause... »

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