Réformer la justice civile - Séminaire de droit processuel | Blog Avocats

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Réformer la justice civile - Séminaire de droit processuel

Par albert.caston le lun, 26/03/2018 - 11:19

Réformer la justice civile - Séminaire de droit processuel

Actes du colloque du 6 février 2018, dossier, SJ G, 2018, supplément au n° 13.

Mots-clés:

mise en état, moyen soulevé d'office, office du juge, principe de concentration des demandes, principe de concentration des moyens, procédure

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