Oct
17
Répartition de la charge définitive du dommage selon rôle causal de chacun des coobligés

Répartition de la charge définitive du dommage selon rôle causal de chacun des coobligés

 
Etude Stoffel-Munck, SJ G 2016, p. 1942.
 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA