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Réaffirmation du devoir du juge de qualifier d'office les faits lorsque le demandeur n'invoque aucun fondement juridique

Etude, par Mme MAYER, Gaz. Pal., 2013, n° 342, p. 39. A propos de Cass. civ. 1ère n° 12-20.181.

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