Sep
26
Recevabilité après l'ordonnance de clôture de conclusions tendant au rejet des conclusions adverses

Où l'on reparle (encore et toujours...) du "décret Magendie" et de la techique procédurale mise en oeuvre de "délais impératifs et impitoyables"...

Étude par M. CROZE, SJ G, 2012, p. 1720. A propos de Cass. civ. 1ère n° 11-12.122.

L'auteur évoque le danger de l'automatisme du RPVA et du risque de rejet informatique irréfléchi de conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture, mais tendant au rejet des conclusions adverses, distinguant donc l'acte de procédure et le "message procédural", dont le juge doit pouvoir prendre connaissance, ce qu'avait méconnu le juge d'appel dans l'arrêt censuré.

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