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Le blog de Maître Albert CASTON
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Dec
09
Recours subrogatoire de l'assureur "dommages ouvrage"
Par
albert.caston
le mer, 09/12/2020 - 18:54
Note Pimbert, RGDA 2020-12, p. 34, sur cass. n° 19-19.305.
Note Groutel,
Constr.-urb., 2021-1, p. 30.
Mots-clés:
assurance construction
,
dommages ouvrage
,
prescription
,
subrogation
Lu 219 fois
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