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REFERE PRECONTRACTUEL - REFERE CONTRACTUEL

L'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 transpose dans notre droit la directive "recours".

Elle fait l'objet d'une étude très complète dans la dernière livraison de la Semaine Juridique (n° 36, pp.44), sous les plumes conjointes (et harmonieuses...) de Mmes Pascale IDOUX et Marion UBAUD-BERGERON, et sous le titre : "Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique".

Je ne saurais trop vous en recommander la lecture, tant cette question est importante en matière de marchés publics, spécialement en ce qui concerne la création du nouveau référé contractuel, qui s'ajoute au dispositif existant.

Complément ajouté le :

14 janvier 2010 :

A lire également, l'étude très complète de la question publiée par M. Geoffroy BERTHON à la RFDA, 2009, p. 1215.

Voir aussi :

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/refere-contractuel--refere...

5 mai 2010

Voir dans l'AJDA (n° 16/2010, p. 871) : "De l'usage du référé dans le cas d'irrégularités lors de la passation d'un marché public" par M. HAIM, VP au TA de MELUN

12 juillet 2010

Voir dans l'AJDA (n° 24/2010, p. 1348) : "La notification de la requête au défendeur par le requérant est-elle une condition de recevabilité du nouveau référé précontractuel ?", par M. D. MOREAU, conseiller au TA de Lille.

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