Dec
18
Responsabilité du syndicat à l'égard des copropriétaires pour les fautes commises par le syndic dans l'exercice de sa mission

A propos de Cass. civ. 3ème n°11-24.200 :

- Note par M. VIGNERON, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2012, n° 12, décembre, p. 31.

- Note, par M. DERRIDA, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 57.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA