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SANTÉ et ACTE DE CONSTRUIRE

Assises « JUSTICE CONSTRUCTION

MARDI 9 FEVRIER 2010

SANTÉ et ACTE DE CONSTRUIRE

Première Chambre – Cour d'appel de PARIS

MATIN

Accueil à partir de 8 h 30.

9 heures Ouverture des Assises

par Monsieur Alain LACABARATS,

Président de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation.

Intervention du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour d'Appel de Paris

Présentation de la journée par Monsieur Fabrice JACOMET,

Président de « Justice Construction».

Présentation de la matinée

par Monsieur Jean-Claude RIGUET, Vice-président de « Justice Construction

LA POLLUTION DES SOLS ET LA GESTION DES DECHETS REGLEMENTATION NATIONALE ET EUROPEENNE

par Maître Jean-Pierre BOIVIN, Avocat à la Cour d'Appel de Paris Professeur à l'Université de Sceaux.

DÉBAT

LA PREPARATION DU CHANTIER

par Madame Véronique FOUILLEROUX, Chef du département prévention et conditions de travail à la Fédération Fran du Bâtiment.

TABLE RONDE

Avec la participation de

Monsieur Bertrand FAURE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Par

Monsieur Denys MILLET, Avocat Général à la Cour d'Appel de Paris.

LES PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES

par le Docteur Catherine BONNIN, Directeur Général de l'Association Paritaire de Santé au Travail BTP RI' et le Docteur Claudie LEBAUPAIN.

DÉBAT

-- DÉJEUNER LIBRE --

APRÈS-MIDI

Présentation de l'après-midi par Maître Jean-François PÉRICAUD et Monsieur Jean DUNGLAS Vice-présidents de «Justice Construction».

LE CHOIX DES MATERIAUX

REGLEMENTATION ET PROTECTION DE LA SANTE

par Monsieur Dominique HOESTLANDT.

Président de I'UNICEM.

DÉBAT

LE RISQUE PENAL

A QUELLE FIN?

par Maître Nathalie RORET

Avocat à la Cour d'Appel de Paris.

DEBAT

LE RISQUE CIVIL

ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES

par Monsieur le Professeur François-Guy TREBULLE,

Professeur à l'Université Paris-Descartes.

DÉBAT

SYNTHESE

par Monsieur le Professeur François-Guy TREBULLE.

CLÔTURE DES TRAVAUX

par Monsieur Fabrice JACOMET,

Président de « Justice Construction

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