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Si le trouble de voisinage a disparu, le préjudice antérieur doit être indemnisé

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

Formation restreinte.

1er juin 2010.

Pourvoi n° 09-14.840.

Arrêt n° 705.

Rejet.

[...]

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant constaté que l'activité de la centrale à béton exploitée par la société Bétons de l'Angoumois était génératrice de poussières, que l'expert recommandait des mesures de nature à réduire aisément ces nuisances de manière à ne pas excéder les inconvénients normaux de voisinage et que la SCI ALV avait subi un préjudice du fait de la pollution provoquée par l'envol des poussières imputable à la société Bétons de l'Angoumois compte tenu de la proximité de l'immeuble de la SCI ALV par rapport à la centrale à bétons, la cour d'appel, qui en a déduit que la société Bétons de l'Angoumois devait réparer le préjudice causé par la pollution engendrée par son activité avant la mise en oeuvre des préconisations de l'expert, a légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la Société Bétons de Langoumois aux dépens ;

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