Feb
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Sous-traitance en chaîne - Prévisibilité pour le sous-traitant de 2e rang du dommage du sous-traitant de 1er rang

Sous-traitance en chaîne - Prévisibilité pour le sous-traitant de 2e rang du dommage du sous-traitant de 1er rang

 
Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 54, sur cass. n° 15-14.891.
 

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