Nov
25
Tout ce que vous avez encore manqué hier...

Si vous étiez allés hier sur mon blog libre http://castonblog.blogspot.fr/ vous auriez pu voir des informations récentes sur :

Un nouvel avis de la Cour de cassation, pour pallier un autre défaut du "décret Magendie" sur la procédure d'appel
Désordres "intermédiaires" et responsabilité du promoteur
Architecte - coût des travaux - devoir de conseil - portée
Un trouble de jouissance n'est pas une perte d'exploitation
Coût des travaux - Portée du devoir de conseil de l'architecte
Principe de réparation intégrale adéquate
Encore la responsabilité d'un diagnostiqueur... (et le préjudice en résultant)
Absence de portée d'expertises amiables non contradictoires, seules pièces produites à l'appui de demande de dommages-intérêts
Responsabilité du notaire et lien de causalité
Du danger d'un appel limité ...
L'atteinte à la destination industrielle relève de la garantie décennale
Réception tacite de travaux inachevés
Modalités d'interruption du délai de garantie de parfait achèvement
Désignation d'un expert par l'assureur DO de nature à interrompre la prescription du code des assurances

A voir sur :
http://castonblog.blogspot.fr/

Et beaucoup d'autres encore !

Rappel :

Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com
ou d’aller directement sur

http://castonblog.blogspot.fr/

... qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme en était dotée l’ancienne version de ce blog, du temps de l'hébergeur précédent...

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