Nov
21
Tout ce que vous avez manqué hier !...

Si vous étiez allés hier sur mon blog libre http://castonblog.blogspot.fr/ vous auriez pu voir des informations récentes sur :

Faute de la victime : conséquence nécessaire en présence d'une infraction intentionnelle contre les biens
Le décret relatif à l'action de groupe : entre espoir et inquiétude
A propos de la responsabilité des notaires
L'action de groupe en état de marche
L'absence de mise en conformité des statuts de l'ASL la prive de sa capacité d'ester en justice mais ne remet pas en cause son existence légale
Qui ne dit mot consent ... ou pas...
L'article 526 du code de procédure civile : une autre malfaçon du "décret Magendie" sur la procédure d'appel
Bail à construction : la qualité de maître d'ouvrage demeure liée à celle de propriétaire des ouvrages
Aggravation de risque non déclarée : conditions de la sanction de l'assuré de mauvaise foi
Les évolutons de la responsabilité civile environnementale
Déontologie du Contrôle technique : sanctions administratives par réduction de durée d'agrément
Attestation d'assurance décennale - résiliation après début chantier - escroquerie (non) - perte de chance d'indemnisation
1) Décennale et notion d'élément d'équipement; 2) police : clause d'exclusion; 3) causalité
Responsabilité décennale : dommages futurs et certains - réparation : conditions
Promoteur-vendeur : responsabilité décennale et responsabilité contractuelle
Chronique de droit des assurances — Novembre 2014
Un an de responsabilité des constructeurs en droit public

Et beaucoup d'autres encore !

Rappel :

Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com
ou d’aller directement sur

http://castonblog.blogspot.fr/

... qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme en était dotée l’ancienne version de ce blog, du temps de l'hébergeur précédent...

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