Sep
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Travaux à proximité des réseaux - Publication du guide technique réglementaire

La réforme réglementaire entrée en vigueur le 1er juillet 2012 afin d'améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux (décret « DT-DICT » du 5 octobre 2011 modifié par le décret du 20 août 2012) prévoit que les entreprises, lorsqu'elles interviennent à proximité de réseaux existants, adaptent leurs techniques de travaux aux recommandations et prescriptions d'un guide technique réglementaire, dont l'existence a été officialisée par un arrêté du 30 juin 2012 (publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie du 10 août dernier).

Dans le cadre de la vaste réforme anti-endommagement des réseaux, les entreprises doivent désormais adapter leurs techniques de travaux aux recommandations et prescriptions obligatoires de ce guide technique réglementaire.

Toutes les techniques de travaux utilisées en France sont décrites et leurs limites d'utilisation sont explicitées. Certaines techniques font l'objet de prescriptions (donc obligatoirement observées) sévères. Ainsi des fusées de gros diamètres (> 120 mm) non localisables, dont l'utilisation est désormais proscrite à proximité des réseaux. D'autres sont mieux encadrées, comme le terrassement mécanique, ou par aspiration, pour lequel l'engin devra être guidé en permanence visuellement par une personne compétente en latéral et à proximité de l'ouvrage.

L'intégralité du guide est téléchargeable gratuitement sur le site :

www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

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