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Un an de responsabilité des constructeurs en droit public

Chronique par Pascal DEVILLERS, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg. Contrats et Marchés publics n° 11, Novembre 2013, chron. 5.

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur ».

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