Un nouveau Code civil ? | Blog Avocats

Nov
18
Un nouveau Code civil ?

Par albert.caston le lun, 18/11/2019 - 15:07

Etude R. Cabrillac, D. 2019, p. 2149.

Mots-clés:

code civil, réforme du droit de la responsabilité civile, réforme du droit des contrats, réforme du droit des obligations

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