Apr
07
Une analyse assassine (et pertinente) du projet de réforme de la procédure pénale

Parmi tous les commentaires qui fleurissent à ce sujet, ici et là, je retiens tout particulièrement celui dû à la plume talentueuse et acérée de Mme le professeur Michèle-Laure RASSAT (SJ G, 2010, chr. 369).

Il considère, de manière particulièrement argumentée, que ce projet lacunaire est "prématuré dans sa publication, trompeur quant à son contenu, mal inspiré dans ses innovations et abusivement conservateur sur de nombreux points".

On lira aussi avec profit l'article publié dans LE MONDE par Mme le professeur DELMAS-MARTY et dont voici la conclusion :

Une véritable réforme d'ensemble supposerait l'indépendance du parquet et la revalorisation du rôle des juges comme des avocats. Mais elle supposerait aussi, plus largement, de lutter contre le risque de dérive autoritaire qui devient manifeste, y compris dans le droit des étrangers. Je crains que se mettent en place de dangereux instruments juridiques qui pourraient permettre de transformer l'Etat de droit en Etat de police, sans pour autant garantir une société plus apaisée.

Voir également :

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/04/05/reformer-le-parquet-es...

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