May
18
Une étude sur la faiblesse de la motivation de certaines décisions du Conseil constitutionnel

AJDA, 2011, p. 885, par WAGDI SABETE.

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Commentaires

mais le titre de votre billet est très évocateur ...

... posant nettement la question de la composition du Conseil, qui comprend de moins en moins de juristes chevronnés, observation s'ajoutant à des considérations sur le principe d'"impartialité objective"...

Nom: 
JRM
Site: 
http://

...d'aller prendre quelques leçons d'impartialité à New York ! J'en connais certain qui serait déjà avec les menottes...au frais pour avoir un peu trop forçé la main à d'autres.

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