Apr
03
Une nouvelle ère pour la procédure civile

Excellente étude Bléry et Teboul, Gaz Pal 2015, n° 86, p. 6. On attend avec impatience la 2ème partie annoncée, consacrée à "l'incitation pour les parties à s'engager, préalablement à l'introduction de l'instance, dans une démarche de résolution amiable du différend".

Commentaires

Merci, cher Albert. En principe, suite à la Gaz. Pal. du 17 avril.

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