Nov
05
Une très jolie histoire de Toussaint

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Commentaires

... tant j'ai du plaisir à vous lire.

Le charmeur de Marseille !

Et du coeur !

Et le sang un peu vif ...

On ne peut pas dire qu'il n'a Rien Pour Valoir l'Attention ...(j'adore de plus en plus ce sigle).

un sigle. où ça? vraiment je ne vois pas.

Toutes ses publications sont un régal.

Et, pour la TOUSSAINT, elles sont emplies de vie.

Nom: 
JRM
Site: 
http://

...meilleur, parce qu'il disposerait de plus de temps pour peaufiner ses articles qui sont déjà excellents, s'il n'y avait pas eu le problème de l' "urne".

C'est l' "urne", bientot funéraire, qui lui pourrit la vie...

... il nous plait.

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Qu'à Dieu ne plaise....

Nom: 
ANGELM
Site: 
http://

j'ai souhaité édifier une maison sur le terrain dont je suis propriétaire et j'ai financé la totalité des travaux par le biais d'un emprunt. Le cout total forfaitaire de la construction a été fixé de XXXXX € TTC.

Par acte sous seing privé du XX XX 2005, j'ai conclu avec la société XXXXX, un contrat de maitrise d'oeuvre pour la construction de ma maison. J'ai souscrit une assurance dommage ouvrage.

Dès le commencement de la mission du maitre d'oeuvre et de la mise en oeuvre des premiers travaux, des difficultés surviennent, m' obligeant à prendre la plume et solliciter des éléments de la part de mon maître d'oeuvre.

S'égraine au fil des mois et années des échanges de correspondances sur une liste de malfaçons toujours présentes et non reprises et que le maitre d'oeuvre n'a pas daigné prendre en compte pour achever au plus vite le chantier.

Mes mises en demeure n'ont pas convaincu mon maître d'oeuvre de réagir, ce qui m'a contraint à m'adresser à la justice.

Depuis plusieurs mois, le chantier n'a pas évolué et les malfaçons rendent la construction impropre à sa destination... une telle situation et un tel retard ne peut perdurer.

Je suis aujourd'hui dans une position délicate : je ne peux voir la construction se perdurer si longtemps avec des malfaçons latentes et des arrêts de chantier répétés ; tout autant je j'assume financièrement le remboursement de l'emprunt.

La construction devait s'achever dans les délais raisonnables de douze mois ( depuis fin 2005) selon le premier planning avancé par mon maître d'oeuvre et selon son contrat, or après près de quatre années de construction, l'immeuble n'est toujours pas livré et la maison toujours en attente de la reprise des travaux.

J'ai été contrainte de louer une maison en raison de l'incurie mon maître d'oeuvre qui s'est manifestement désintéressé du chantier.

A cela subsistent de nombreuses malfaçons dont je ne peux ni quantifier la nature, ni l'étendue imposant le recours à une expertise avant réception de l'ouvrage.

En dépit de nombreuses relances amiables ... toutes demeurées infructueuses, j'ai été contrainte de m'adresser à la justice afin que soit diligentée une expertise sur ma construction.

En vertu d'une ordonnance de référé en date du XXXX, il a été ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur XXXXXXX.

Avant le commencement de la procédure d'expertise, j'ai demandé à mon avocat s'il fallait que je déclare mon sinistre auprès de ma dommage ouvrage . il m'a confirmé que ce n'était pas la peine du fait que l'on était avant réception des travaux.

A ce jour, deux réunions d'expertise ont eu lieu.... Une des sociétés mis en cause est en redressement judiciaire et d'autres devraient suivre. Aucune déclaration de créance n'a été effectuée par mon avocat ( le délai des deux mois est venu à expiration tout début novembre) !!!

D'après la note N° 1 de Monsieur l'expert, la maison (en cours d'achèvement de travaux) est impropre à sa destination, il constate de nombreuses malfaçons, non conformités aux règles de l'art, et aux documents contractuelles ( lots gros oeuvre, menuiseries extérieures....).

Il est évidement que mon maitre d'oeuvre a manqué totalement à ses obligations contractuelles et j'ai de quoi le prouver ( manquement de surveillance du chantier, conseil.... Dépassement du coût et des délais de construction)

N'arrivant à obtenir aucune réponse à mes questions par mon avocat... je me permets de venir vers vous afin de m'éclairer sur les différentes prises en charge des dommages ?

Question N° 1 :

Etant avant la réception du chantier, et mon avocat n'ayant pas déclaré le sinistre à ma dommage ouvrage... l'assurance décennale peut elle marcher ?

Question N° 2 :

Si tel n'est pas le cas, Peut on alors faire jouer la responsabilité contractuelle de droit commun ?

Question n°3 :

L'assurance Responsabilité Civile des entrepreneurs et de mon maître d'oeuvre peut elle garantir les responsabilités contractuelles de droit commun , même sur des dommages résultant de la décennale ?

Question n°4 :

Peut -on demander que la réparation du sinistre soit in solidum (entrepreneurs et maitre d'oeuvre) ?

Question n°5 :

Mon avocat, n'ayant pas déclaré de créance auprès du mandataire judiciaire de la société en redressement judiciaire. Dans ce cas –ci, est ce que les assurances responsabilité civile ou décennale peuvent marcher ? Si l'on fait jouer la responsabilité contractuelle de droit commun, que va –t il se passer au vu de la non déclaration de créance ?

Question n°6 :

Enfin, Quels conseils avez-vous à me donner au vu de tous ces éléments ?

Vos réponses me sont primordiales... Je suis une femme, et je peux vous dire que j'ai du mal à m'imposer et à être crédible face à tous ces hommes.

Merci de m'en communiquer le nom en utilisant la partie "contact" de ce blog.

de ma dommage ouvrage ?? il m'a confirmé que ce n'était pas la peine du fait que l'on était avant réception des travaux."

Ce genre de réponse est elle normale ? c'est quand même une garantie supplémentaire, non ? Qu'en pensez vous Maître Caston.

Je pense qu'à la place de cette personne, je l'aurais fait quand même.

Sur un même registre, (question assurance, j'entends) que ce passe t il lorsque c'est l'entreprise qui détient les coordonnées de l'assurance souscrite. La prescription biennale s'applique t elle à l'assuré ?

Dieu est très clément avec Maître de Valon, il lui a donné des talents de narrateur et de plombier, que peut on demander de plus ? (la clé ? à St Pierre, peut être)

... sauf résiliation du marché après mise en demeure infructueuse. Mais si l'entrepreneur a disparu, la mise en demeure n'est plus nécessaire (Civ. 1ère 10 juillet 1995, Bull. cass., n° 315).

La police DO n'est jamais délivrée à l'entrepreneur, mais uniquement au maître de l'ouvrage. Si votre seconde question concerne un constructeur de maison individuelle et que ce dernier n'a pas communiqué l'information à son client, on peut songer à revendiquer l'application du nouvel article 2234 du code civil retardant ou suspendant le cours de la prescription en cas, notamment, de force majeure.

Merci de votre réponse, non ma deuxième question concernait en fait une entreprise de déménagement, actuellement en RJ et ayant refusé, à l'époque, toutes démarches auprès de la compagnie d'assurances dont je viens juste de trouver les coordonnées, laquelle m'invoque une prescription alors que je ne pouvais les contacter avant.

... et, sauf erreur, (car je n'ai pas vérifié), dans ce cas la prescription est d'un an.

Non justement, selon la jurisprudence, la prestation de déménagement n'est pas équivalente à la simple prestation de transport, mais dans tous les cas, ce sont les assurances qui m'opposent la prescription biennale alors que je ne pouvais les contacter directement faute d'avoir leurs coordonnées .. mais bon, ne vous inquietez pas j'ai un très bon avocat qui gère cela très bien.

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