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Validité des offres

Généralement, il est précisé dans les appels à la concurrence que l'entrepreneur sera lié par ses offres pendant un délai déterminé, passé lequel elles deviendront caduques, ou pourront être retirées.

L'entrepreneur est lié jusqu'à l'expiration du délai pendant lequel il s'est engagé à maintenir son offre. Passé ce délai, il reste lié jusqu'à la notification du retrait de son offre, s'il a été précisé que seul le retrait de l'offre exprimé par lui le dégagerait de tout engagement. S'il a été mentionné qu'à défaut d'acceptation expresse du maître de l'ouvrage à une date déterminée, l'offre deviendrait caduque, cette caducité résulte automatiquement de l'arrivée du terme prévu, à défaut de notification de l'acceptation avant cette arrivée.

Parfois, cependant, rien n'a été indiqué. Il a été demandé seulement à l'entrepreneur de remettre une offre, sans préciser la durée de sa validité., D'une façon générale, il est admis que l'offre doit être maintenue pendant un délai raisonnable, délai dont il appartient au juge de fixer la durée (Cass. 10 mai1972, Bu!! cass. 1972-3-n° 297).

L'entrepreneur est évidemment fondé à ne pas exécuter, ou à interrompre ses travaux s'il les a commencés, lorsqu'il n'a reçu aucune confirmation écrite de ses propositions (Cass. 23 janvier 1961, Bull. cass. 1961-3- n° 45).

Mais peut-il retirer son offre, si celle-ci n'a pas été acceptée, et à partir de quel moment ? En principe, le retrait peut avoir lieu à toute époque, mais il cesse d'être possible une fois l'offre acceptée.

Pour être valable l'accord doit être complet, c'est-à-dire s'entendre de l'acceptation d'une offre, telle qu'elle a été présentée, assortie, s'il y a lieu, de ses compléments rectificatifs ultérieurs, remis à la suite de la proposition initiale (Cass., 7 mai 1963, Bu!! 1963-3-n° 551).

L'acceptation des offres peut être expresse, ou tacite ; elle peut résulter de la procédure d'adjudication ouverte par le maître de l'ouvrage.

L'accord tacite est plus facilement admis en matière commerciale. Voir Cass. 23 janvier 1961, Bu!! cass. 1961-3-n° 45 (absence de réserves au reçu de la lettre recommandée de l'entrepreneur demandant confirmation des engagements).

En matière non commerciale un écrit est exigé : Cass. civ. 3ème, 17 mars 1975, Bu!! cass. n° lO2, p. 77.

Le débat éventuel sur le caractère contractuel des conditions générales accompagnant l'offre, conditions opposées aux documents du dossier de consultation se règle selon les circonstances de l'espèce considérée.

Le refus d'une des parties de signer les pièces, alors que l'accord de volonté est dûment établi, ne saurait délier celui qui oppose ce refus ; l'accord résulte en effet de l'accord des volontés et l'acte écrit ne constitue qu'un support matériel, fondamentalement distinct du fait créateur des obligations. Il peut cependant y avoir alors contestation sur certains points du contenu des obligations. Resurgit alors la question du caractère contractuel des documents généraux de l'entrepreneur joints à l'offre.

Albert CASTON

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