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Validité du contrat : la nullité dans tous ses états

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE

Etude par Mme AMRANI-MEKKI et M. MEKKI, D. 2014, p. 635. A propos de Cass. civ. 3ème, n° 12-29.034; Cass. civ. 1ère n° 11-27.387; 12-20.816.

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