Sep
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VICE APPARENT – VICE CACHE

On trouvera ci-après le rappel de quelques principes concernant l'effet exonératoire de la réception à l'égard de l'entrepreneur.

Voir également, pour deux arrêts de janvier 2010, le lien suivant de ce blog :

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/deux-arrets-sur-l-apparenc...

La jurisprudence distingue entre l'apparence du vice et celle de ses conséquences ; elle estime qu'il importe peu qu'un vice soit apparent si ses conséquences graves pour la tenue des ouvrages ne peuvent être déterminées lors de la réception (Cass. civ. 1re 17 mai 1965, Bull. cass. n° 320, p. 237 - Cass. civ. 3e 27 avril 1977, Bull. cass. n° 178, p, 137).

La Cour suprême mêle aussi l'ignorance de la cause du dommage et l'incertitude de l'effet ; elle estime que la demande de la victime doit être accueillie si l'origine des dommages (c'est-à-dire le vice) ne peut être révélée qu'après réception, dans le cadre d'une expertise (Cass. civ. 1re 13 juillet 1964, Bull. cass. n° 395, p. 307. Voir également Cass. civ. 3e 24 mars 1971, Bass c/Sté Verdier-Guillot ; Cass. civ. 3ème 18 décembre 1996, n° 95-13.048).

Au surplus :

* Le vice peut être considéré comme caché si son influence s'est révélée postérieurement :

Cass. civ. 3ème 3 décembre 2002. Pourvoi n° 00-22.579 :

Vu les articles 1792 et 1792-2 du Code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 octobre 2000), qu'en 1989, la société Servifrais, maître de l'ouvrage, assurée en police dommages ouvrage'' par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a fait construire un bâtiment industriel à usage alimentaire, avec le concours d'un maître d'oeuvre spécialisé en cette matière, les travaux de carrelage étant confiés à la société Fanello, également assurée par la SMABTP ; que la réception est intervenue le 1er février 1991, avec des réserves concernant des carreaux cassés qui avaient dû être réparés dans le local cuisine ; qu'ayant constaté un phénomène de délitage des carreaux, la société Servifrais a, après expertise, assigné en réparation l'entrepreneur et son assureur ;

Attendu que pour rejeter la demande sur le fondement de la garantie décennale, l'arrêt retient que ce phénomène de délitage était parfaitement connu du maître de l'ouvrage dans sa nature et ses manifestations dès avant la réception ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le dommage n'était apparu dans toute son ampleur qu'après la réception, et, partant, ne s'était pas révélé avant cette date dans toutes ses conséquences, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les textes susvisés ;

CASS. CIV. 3e 2 OCTOBRE 1980, BULL. CASS. N° 141, P. 105 ; GAZ. PAL 9 AVRIL 1981, SOM. P. 84 :

Mais attendu que l'arrêt retient que, si le constat du 3 octobre 1970 valant réception provisoire contenait des réserves sur « la façon dont la sécurité est assurée dans les garages en cas d'incendie » et sur l'absence d'issue de secours, ce n'est que postérieurement et à l'occasion de l'expertise, qu'a été mentionnée l'absence d'un escalier normal à usage des piétons et d'une gaine de ventilation, que si le défaut de ces éléments était apparent, l'ampleur de ses conséquences dommageables n'a été révélée que progressivement par la commission communale de sécurité le 29 mai 1974, par l'interdiction notifiée le 8 juin suivant au syndic d'utiliser quatre des huit niveaux de garage, et, en ce qui concerne la gravité globale du risque, l'importance et le coût des travaux nécessaires, par le rapport d'expertise déposé le 19 décembre 1975, et qu'en raison de la toxicité récemment mesurée de l'air ambiant en cas de manoeuvres de véhicules, les vices affectant les garages souterrains, s'analysaient en des vices cachés ; que l'arrêt relève que le dommage a eu pour cause des erreurs de conception imputables aux architectes et des fautes d'exécution de la société SUPAE qui a aussi manqué à son devoir de conseil envers la société Cachan Marcel Bonnet, et qu'il n'est allégué ni que cette dernière avait une compétence technique en matière de garages souterrains' ni qu'elle se soit immiscée dans l'exécution des travaux ;

Attendu que, par ces motifs desquels il résulte que, les vices étant cachés, la réception ne pouvait pas décharger de leur responsabilité et de leur obligation de garantie les architectes et entrepreneurs la cour d'appel a légalement justifié sa décision.

CASS. CIV. 3e 10 JANVIER 1990, BULL. CASS. N° 6, P. 3 :

Les défauts notés à la réception définitive ne s'étant révélés que par la suite dans toute leur ampleur et leurs conséquences sur l'ensemble de l'installation électrique, au point de la rendre dangereuse, la cour d'appel a souverainement décidé qu'ils constituaient un vice caché et en a exactement déduit qu'ils relevaient de la garantie décennale.

Dans le même sens : Cass. civ. 3ème 28 février 1996, RDI 1997, p. 217 ; 11 février 1998, RDI 2001, p. 260 ; 18 décembre 2001, RDI 2002, p. 150.

* C'est en la personne du maître de l'ouvrage que doit s'apprécier l'apparence :

CASS. CIV. 3e 17 NOVEMBRE 1993, BULL. CASS. N° 146, P. 96

Le caractère apparent ou caché d'un vice de construction ou d'un défaut de conformité s'apprécie au regard du maître de l'ouvrage lui-même et non pas du maître d'oeuvre, même si ce dernier a été mandaté pour procéder à la réception.

Albert CASTON

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