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Par albert.caston le 24/02/17
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Panorama - procédure civile (janvier/décembre 2016)   Par Mme Fricero, D. 2017, p. 422.
 

 

Par albert.caston le 23/02/17
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Responsabilité en cas de dysfonctionnement des pompes à chaleur   Note Malinvaud, RDI 2017, p. 101, sur divers arrêts d'appel.
 

 

Par albert.caston le 23/02/17
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Sous-traitant : responsabilité exclusive pour troubles anormaux de voisinage   Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 86, sur cass. n° 15-16.248.
 

 

Par albert.caston le 23/02/17
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Assurance décennale du sous-traitant : inopposabilité franchise et plafond   Note Périnet-Marquet, RDI 2017,  p. 55, sur cass. n° 15-24.035.
 
Par albert.caston le 23/02/17
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Obligation de résultat du sous-traitant, sauf cause étrangère   Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 85, sur cass. n°15-17.586.
 

 

Par albert.caston le 23/02/17
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Sous-traitance en chaîne - Prévisibilité pour le sous-traitant de 2e rang du dommage du sous-traitant de 1er rang   Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 54, sur cass. n° 15-14.891.
 

 

Par albert.caston le 23/02/17
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Sous-traitance - action directe - nécessité de mise en demeure à l'entrepreneur principal   Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 83, sur cass. n° 15-22.592.
 

 

Par albert.caston le 23/02/17
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Loi sur la sous-traitance et faute du maître de l'ouvrage   Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 83, sur cass. n° 15-12.926.
 

 

Par albert.caston le 23/02/17
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Action récursoire du maître de l'ouvrage contre le cessionnaire de créance   Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 81, sur cass. n° 15-17.403.
 

 

Par albert.caston le 23/02/17
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Sous-traitance et co-traitance   Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 80, sur cass. n° 15-24.469.