albert.caston

Par albert.caston le 23/06/08
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Elle est parfois perdue de vue, témoin cet arrêt du 12 septembre 2007, rendu en formation de section et publié au Bulletin Civil et au Bulletin d'information.

A cette occasion, la Cour Suprême rappelle que cette obligation ne cède que devant la preuve d'une cause étrangère.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE.

Formation de section.

Cassation partielle.

Arrêt n° 778

12 septembre 2007.

Pourvois n° 06-11.282, n° 06-11.558, n° 06-11.588.

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu que pour mettre hors de cause, sur le recours en garantie formée à leur encontre par la société Bouygues, la société BET Cordier et l'assureur de celle-ci, la société CGU insurance PLC, l'arrêt relève que l'expert indique qu'en sa qualité de constructeur, l'entrepreneur général ne pouvait ignorer l'obligation de fractionnement des acrotères de grandes longueurs et retient qu'aucun élément de la cause ne permet de caractériser une faute précise à l'encontre du BET Cordier ;

Qu'en statuant ainsi, alors que le sous-traitant est contractuellement tenu envers l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat dont il ne peut s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère, et qu'elle était saisie de conclusions de la société Bouygues faisant valoir que les infiltrations étaient pour partie dues à l'absence de joints de fractionnement sur les plans béton fournis par son sous-traitant, la société BET Cordier, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision de ce chef ;