albert.caston

Par albert.caston le 30/11/09
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SEMINAIRE DE FORMATION

sous la direction de Me Alain Molla

"JUSTICE PENALE ET VERITE "

(vérité absolue ou vérité judiciaire)

SAMEDI 12 DECEMBRE 2009 à MARSEILLE

Hôtel SOFITEL VIEUX PORT (De 9h à 17 h avec pause déjeuner)

1 . La recherche de la vérité est-elle un métier ? :

Qui du Juge d'instruction ou du Procureur a vocation à l'exercer ?

Quelle qualification, quelle indépendance et quelle légitimité pour l'autorité en charge de cette recherche?

Quelle disponibilité à l'improbable ? Évaluation de la qualité de la vérité produite ? La distinction siège et parquet a-t-elle encore un sens au stade de la recherche de la vérité, notamment au seing des JIRS ?

Qui contrôle qui ?

Un parquetier la rechercherait-il différemment (prospective version « rapport LEGER »)

Intervenants :

Mme Catherine LEVY, Juge d'Instruction

Mr Marc RIVET, Substitut du Procureur de la République

2 . Quel système pénal pour la quête de quelle vérité ? :

Entre acquittement et perpétuité : preuve d'un vrai dynamisme ou indice de fluctuations vertigineuses d'un système ?

Doit-on, peut-on sortir de l'alternative : inquisitoire et accusatoire ?

Qui d'autre que le juge d'instruction peut la rechercher et selon quelle(s) méthode(s) ?

Indépendance ? Au nom de quelle légitimité ?

Quelle adversité pour l'avocat ? Quels moyens pour rivaliser ?

L'égalité des armes est-elle un objectif réaliste ?

Intervenants :

Me Daniel SOULEZ LARIVIERE, Avocat

Me François SAINT PIERRE, Avocat

3 . Expertise « psy » et vérité :

La vérité des faits ou celle du sujet ?

Entre un examen clinique tout puissant et une soumission contraignante aux données factuelles, quel équilibre ?

Quels repères éthiques quand le récit factuel du sujet à l'expert alimente les charges ?

Place et influence de l'intime conviction de l'Expert

Intervenant :

Mr Daniel ZAGURY, Expert Psychiatre

4 .Vérité et conscience d'avocat :

La vérité est-elle son problème ?

Exigeante ou encombrante ? Repère ou piège ?

Vérité accablante et stratégie de défense : Quel accompagnement pour le déni ou le mensonge ?

Vérité construite : distance, coopération ou compromission ?

Quelles précautions pour éviter l'erreur ? L'avocat peut-il en être responsable ?

Une conscience spécifique au pénal ?

Intervenant :

Me Thiennot GRUMBACH, Avocat, ancien Bâtonnier

TARIF : 418,60 € TTC (soit 350,00 € HT)

possibilité de prise en charge par le FIF.PL*

Une prise en charge individuelle est possible si elle parvient au FIF PL au plus tard le jour de la tenue du colloque

FIF PL 35-37 rue Vivienne 75083 PARIS CEDEX 02 – Tel : 01.55.80.50.00 / Fax : 01.55.80.50.29

Formation validée (7 h) au titre de l'obligation de formation continue des avocats

Institut de Défense Pénale – Organisme de formation n° 93 13 11 458 13

Tel : 04.91.13.40.43 - Fax : 04.91.13.40.44

N° SIRET : 453 944 381 00012 N° TVA Intracommunautaire FR06453944381

www.defensepenale.com

BULLETIN D'INSCRIPTION A DECOUPER ET A RETOURNER PAR COURRIER A L'IDP AU PLUS TARD LE 11 DECEMBRE 2009

« JUSTICE PENALE ET VERITE »

séminaire de formation du Samedi 12 DECEMBRE 2009 à Marseille HOTEL SOFITEL VIEUX PORT

Nom : Prénom :

Cabinet : Barreau :

Adresse :

Tel : Fax : e-mail :

‚ participera au séminaire de formation du Samedi 12 Décembre 2009

‚ règle la somme de 418,60 € TTC (350,00 €HT) à l'ordre de l'Institut de Défense Pénale

Conditions d'annulation : Pour toute annulation postérieure au 9 Décembre 2009, les frais seront de 107,64 € TTC soit 90,00 € HT.

L'annulation doit être formulée par écrit.

Le participant a toujours la liberté de se faire remplacer par un Confrère de son choix.

22 rue Edouard Delanglade 13006 Marseille - Tel: 04 91 13 40 43 / Fax: 04 91 13 40 44

N° SIRET : 453 944 381 00012 N° TVA Intracommunautaire : FR06453944381 N° immatriculation Préfecture PACA : 93131145813

e-mail: idp@defensepenale.com - www.defensepenale.com

Par albert.caston le 30/11/09
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Laetitia JANBON

Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Montpellier

et les Membres du Conseil de l'Ordre

Colette de CLERCQ-BROQUERE

Présidente de l'EFACS

et les Membres du Conseil d'Administration

ont l'honneur de vous inviter

le jeudi 17 décembre 2009

de 17 h 30 à 19 h 30

à la Maison des Avocats

à la Conférence

de

Monsieur Robert BADINTER

Sénateur,

Ancien Président du Conseil Constitutionnel,

Ancien Garde des Sceaux

La Réforme de la procédure pénale

Maison des Avocats

14 rue Marcel de Serres, CS 49503

34961 Montpellier Cedex

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Bulletin d'inscription

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Par albert.caston le 30/11/09
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L'éditorial de mon Bâtonnier, intitulé « garde à vue, mensonge et forfaiture », (que j'avais récemment mis en ligne) a fait l'objet d'une réponse du Procureur général.

Elle est publiée dans le denier n° du Bulletin du Barreau de PARIS, avec la réponse du Bâtonnier. Cette dernière comporte en annexe :

- la convocation adressée à Mme Caroline WASSERMANN,

- la lettre du Bâtonnier du 12 novembre 2009 au Directeur Régional de la PJ de MEAUX,

- la lettre du Bâtonnier du 12 novembre 2009 au Procureur de la République près le TGI de MEAUX,

- la lettre du Commandant de Police du 13 novembre 2009 au Bâtonnier,

- la lettre du 16 novembre 2009 du Procureur de la République près le TGI de MEAUX au Bâtonnier.

Le principe de correspondance des formes m'impose de publier l' ensemble de ces documents dans leur intégralité.

Vous les trouverez donc en téléchargement à la fin du présent billet.

Par albert.caston le 30/11/09
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COUR D'APPEL DE PARIS

LA JUSTICE FACE À LA CRISE

UN CONTENTIEUX DE CRISE

UNE JUSTICE DE CRISE

LE JUGE CONTRE LA CRISE :

LA RÉALITÉ ET LES LIMITES DES POUVOIRS DU JUGE

9 h 30 INTERVENANTS

* M. Jacques Degrandi, Président du tribunal de grande instance de Paris

* M. Christian de Baecque, Président du tribunal de commerce de Paris

* M. Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail au Ministère du

Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

* M. René Ricol, Président de la société Ricol Lasteyrie

* M. Jean Naslin, Directeur juridique du Groupe Caisse d'Épargne

10 h 45 TABLE RONDE

* Mme Laurence Parisot, Présidente du Medef

* Mme le Bâtonnier Dominique de la Garanderie, Avocate à la cour de Paris

* M. Pierre Godé, Conseiller auprès du Président de la société LVMH

* Mme Anne Caron-De glise, Magistrate, conseillère à la cour d'appel de Paris

Échanges avec la salle

12 h 30 DÉJEUNER

LE JUGE DE LA CRISE :

LA SANCTION DES ACTEURS DE LA CRISE

14 h 30 INTERVENANTS

* M. Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des Marchés financiers (AMF)

* M. Laurent Le Mesle, Procureur Général près la cour d'appel de Paris

* M. André Dupont-Jubien, Associé Gérant de la Banque Lazard

15 h 30 TABLE RONDE

* Mme Alice Pézard, Magistrate, conseillère à la Cour de cassation

* M. Gilles Paniez, Directeur Juridique du Groupe Artémis

* M. Olivier Pardo, Avocat à la cour de Paris

Échanges avec la salle

16 h 30 PAUSE-CAFÉ

LE JUGE DE LA RELANCE :

LE CONTRÔLE DES MESURES ANTI-CRISE

16 h 45 INTERVENANTS

* M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence

* M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public section du contentieux au conseil

d'État

* M. le Bâtonnier Yves Repiquet, Avocat à la cour de Paris, Président de la

commission nationale consultative des droits de l'Homme

17 h 45 TABLE RONDE

* M. Philip Lowe, Directeur général de la Concurrence - Commission Européenne

* M. Peter Herbel, Directeur juridique du Groupe Total

Échanges avec la salle

MARDI 8 DÉCEMBRE 2009

LES MISSIONS DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE DANS LA CRISE :

LE JUGE RÉGULATEUR DE L'ÉCONOMIE ET CRÉATEUR DE RÈGLES ADAPTÉES

9 h 30 INTERVENANTS

* Mme Anne-Marie Frison-Roche, Professeure des Facultés de Droit, Directeur du

Master Droit Économique et de la Chaire de Régulation à Sciences Po

* M. T hierry Fossier, Président de chambre à la cour d'appel de Paris

* Mme Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Avocate à la cour de Paris

* Mme Jacqueline Riffault-Silk, Magistrate, Conseillère à la Cour de cassation

* M. Br uno Thouzellier, Avocat à la cour de Paris

LES MOYENS DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE DANS LA CRISE :

LA SPÉCIALISATION DES JUGES ET LA CONTRACTION DU TEMPS

10 h 30 INTERVENANTS

* Mme Dominique Lottin, Directrice des Services Judiciaires, Ministère de la Justice et

des Libertés

* M. André Gariazzo, Avocat général près la Cour de cassation

* M. Jean-Claude Magendie, Premier Président de la cour d'appel de Paris

11 h 45 TABLE RONDE

* M. Jean-Michel Darrois, Avocat à la cour de Paris

* M. Jean-François Dubos, Secrétaire général, secrétaire du Conseil de surveillance du

Groupe Vivendi

* M. Paul Lombard, Avocat à la cour de Paris

Échanges avec la salle

12 h 15 CLOTURE

* Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

et des Libertés

13 h 00 FIN DU COLLOQUE

Le colloque se tiendra à la 1ère chambre de la cour d'appel.

Contact presse : Chantal.Bockel@justice.fr / Tél.: 06 03 00 85 06

Renseignements / Inscriptions : Christophe.Patureaux@justice.fr

Par albert.caston le 29/11/09
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