SEMINAIRE DE FORMATION
sous la direction de Me Alain Molla
"JUSTICE PENALE ET VERITE "
(vérité absolue ou vérité judiciaire)
SAMEDI 12 DECEMBRE 2009 à MARSEILLE
Hôtel SOFITEL VIEUX PORT (De 9h à 17 h avec pause déjeuner)
1 . La recherche de la vérité est-elle un métier ? :
Qui du Juge d'instruction ou du Procureur a vocation à l'exercer ?
Quelle qualification, quelle indépendance et quelle légitimité pour l'autorité en charge de cette recherche?
Quelle disponibilité à l'improbable ? Évaluation de la qualité de la vérité produite ? La distinction siège et parquet a-t-elle encore un sens au stade de la recherche de la vérité, notamment au seing des JIRS ?
Qui contrôle qui ?
Un parquetier la rechercherait-il différemment (prospective version « rapport LEGER »)
Intervenants :
Mme Catherine LEVY, Juge d'Instruction
Mr Marc RIVET, Substitut du Procureur de la République
2 . Quel système pénal pour la quête de quelle vérité ? :
Entre acquittement et perpétuité : preuve d'un vrai dynamisme ou indice de fluctuations vertigineuses d'un système ?
Doit-on, peut-on sortir de l'alternative : inquisitoire et accusatoire ?
Qui d'autre que le juge d'instruction peut la rechercher et selon quelle(s) méthode(s) ?
Indépendance ? Au nom de quelle légitimité ?
Quelle adversité pour l'avocat ? Quels moyens pour rivaliser ?
L'égalité des armes est-elle un objectif réaliste ?
Intervenants :
Me Daniel SOULEZ LARIVIERE, Avocat
Me François SAINT PIERRE, Avocat
3 . Expertise « psy » et vérité :
La vérité des faits ou celle du sujet ?
Entre un examen clinique tout puissant et une soumission contraignante aux données factuelles, quel équilibre ?
Quels repères éthiques quand le récit factuel du sujet à l'expert alimente les charges ?
Place et influence de l'intime conviction de l'Expert
Intervenant :
Mr Daniel ZAGURY, Expert Psychiatre
4 .Vérité et conscience d'avocat :
La vérité est-elle son problème ?
Exigeante ou encombrante ? Repère ou piège ?
Vérité accablante et stratégie de défense : Quel accompagnement pour le déni ou le mensonge ?
Vérité construite : distance, coopération ou compromission ?
Quelles précautions pour éviter l'erreur ? L'avocat peut-il en être responsable ?
Une conscience spécifique au pénal ?
Intervenant :
Me Thiennot GRUMBACH, Avocat, ancien Bâtonnier
TARIF : 418,60 € TTC (soit 350,00 € HT)
possibilité de prise en charge par le FIF.PL*
Une prise en charge individuelle est possible si elle parvient au FIF PL au plus tard le jour de la tenue du colloque
FIF PL 35-37 rue Vivienne 75083 PARIS CEDEX 02 – Tel : 01.55.80.50.00 / Fax : 01.55.80.50.29
Formation validée (7 h) au titre de l'obligation de formation continue des avocats
Institut de Défense Pénale – Organisme de formation n° 93 13 11 458 13
Tel : 04.91.13.40.43 - Fax : 04.91.13.40.44
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BULLETIN D'INSCRIPTION A DECOUPER ET A RETOURNER PAR COURRIER A L'IDP AU PLUS TARD LE 11 DECEMBRE 2009
« JUSTICE PENALE ET VERITE »
séminaire de formation du Samedi 12 DECEMBRE 2009 à Marseille HOTEL SOFITEL VIEUX PORT
Nom : Prénom :
Cabinet : Barreau :
Adresse :
Tel : Fax : e-mail :
‚ participera au séminaire de formation du Samedi 12 Décembre 2009
‚ règle la somme de 418,60 € TTC (350,00 €HT) à l'ordre de l'Institut de Défense Pénale
Conditions d'annulation : Pour toute annulation postérieure au 9 Décembre 2009, les frais seront de 107,64 € TTC soit 90,00 € HT.
L'annulation doit être formulée par écrit.
Le participant a toujours la liberté de se faire remplacer par un Confrère de son choix.
22 rue Edouard Delanglade 13006 Marseille - Tel: 04 91 13 40 43 / Fax: 04 91 13 40 44
N° SIRET : 453 944 381 00012 N° TVA Intracommunautaire : FR06453944381 N° immatriculation Préfecture PACA : 93131145813
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