albert.caston

Par albert.caston le 30/04/10
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Je ne résiste pas au plaisir de vous faire partager le billet d'humeur publié par mon vieux complice Etienne TARRIDE, dont je partage entièrement l'analyse.

Ainsi donc, nous allons créer une contravention de la 2éme classe qui s'énonce ainsi:" Nul ne pourra, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage".( le Figaro, 30 Avril 2010)

Tout tient au mot "destinée".

Il sera possible de soutenir devant le juge :

- Qu'il faisait froid et que ma cliente portait une tenue destinée à lui tenir chaud.

- Qu'il pleuvait, et que ma cliente portait une tenue destinée à éviter les gouttes.

- Que l'éclairage de nuit, dans cette rue, est déficient et que le visage de ma cliente ne pouvait en aucun cas être vu, donc dissimulé.

- Que ma cliente est malade et que ce sont ses boutons et non son visage qu'elle entendait dissimuler.

Burqua de froid oui, burqua de chaud non. Burqua de pluie oui, Burqua sèche non, Burqua de nuit oui, burqua de jour non.

Ma parole, je viens de plaider. Ce doit être un réflexe.

Quand Sacha Guitry est venu voir Tristan Bernard à Fresnes, il lui a demandé s'il pouvait lui apporter quelque chose d'utile.

" Oui, lui a répondu Tristan Bernard, un cache nez".

Je ne sais vraiment pas pourquoi ce mot fabuleux me revient aujourd'hui à l'esprit.

Etienne TARRIDE

A visage découvert.

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Sur le même sujet : voir un arrêt de la CEDH et l'avis de ses commentateurs :

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/_EB0ECCDD-9F42-4353-A308-C...

Par albert.caston le 30/04/10
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L'évocation de la disparition du dossier de plaidoirie avait déjà suscité quelques commentaires dans ce blog :

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/la-lettre-du-premier-presi...

Je signale, sur le même sujet, un article très pertinent du professeur ATIAS (D. 2010, chr., p .1028), déplorant la généralité des termes employés à ce propos par le futur nouvel article 912 du CPC et soulignant combien la forme traditionnelle est plus adaptée au raisonnement juridique.

Malheureusement pour nous (et pour le justiciable...) la tendance actuelle est plutôt du style : "je ne veux voir qu'une seule tête", formule dont la variation donne "circulez, il n'y a rien à voir", ou encore (vu du côté du budget de la Justice) : "faites bonne Justice avec peu d'argent !"

L'auteur souligne d'ailleurs, avec raison, que "les difficultés actuelles sont aggravées par une conception de la justice qui en fait un service comme les autres, et dont la qualité est appréciée en termes de rendement. L'indispensable travail des avocats est trop souvent vu comme une cause de retard".

On ne saurait mieux dire !

Par albert.caston le 28/04/10
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Par albert.caston le 28/04/10
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Par albert.caston le 28/04/10
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Par albert.caston le 28/04/10
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Par albert.caston le 28/04/10
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Par albert.caston le 28/04/10
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Par albert.caston le 27/04/10
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Tel pourrait être le titre du thème traité de manière comparative par la Semaine Juridique (n° 17, avril 2010, p. 866 et ss.), à l'occasion de l'analyse des positions respectives de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en pareille matière :

- "La Cour de cassation tente de faire invalider la question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de Luxembourg", par le professeur B. MATHIEU,

- "Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat", par le même auteur.

A lire aussi :

- au Dalloz (chr. 2010, p. 1061) un article de Mme le professeur LEVACLE : "QPC 1, 2 et 3 : Le Conseil d'Etat joue le jeu du renvoi !"

- dans la Gazette du Palais (n° 115-117 des 25/27 avril 2010, p. 12) " La Cour de cassation et la QPC : chronique d'une opposition inexplicable", par MM. Dominique ROUSSEAU et Daniel LEVY.

- dans la Gazette du Palais (n° 118-119 des 28/29 avril 2010, p. 3) "La Cour de cassation se rebiffe", par Mme KLEITZ.

- à la SJ, 2010, p. 1409 : "La Cour de cassation persiste dans son refus d'appliquer le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité", par M. B. MATHIEU, et Cass. QPC, 29 juin 2010, n° 10-40.001 et n° 10-40.002.

- dans la Gazette du Palais (n° 181-182 de 2010, p. 3) l'éditorial de Mme KLEITZ : "Vincent Lamanda, l'insoumis".

- dans ce blog : Communiqué de l'Assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation du 28 juin 2010.

- dans ce blog : http://avocats.fr/space/albert.caston/content/le-point-sur-la-qpc_59D5D8...

- à la RFDA (n° 3, 2010, p. 445 et ss.) divers avis, décisions et commentaires.