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Extrait de l'opéra de Puccini, "Madame Butterfly", ici interprété par Ying Huang.

Tiré du film de Frédéric Mitterand

Par albert.caston le 22/05/10
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Pour enfin savoir qui se cache derrière le pseudo de JRM et de quelques autres ...

N° 423

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 mai 2010

PROPOSITION DE LOI

tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels,

PRÉSENTÉE

Par M. Jean Louis MASSON,

Sénateur

(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'explosion du nombre de « blogs » et de sites internet édités par des non professionnels anonymes témoigne d'une mutation profonde de la communication en ligne : à travers cette évolution globalement très positive, un certain nombre de dérives se sont néanmoins manifestées.

Quantitativement, selon le rapport de Mme Danièle GIAZZI sur « les médias et le numérique », remis au Président de la République en septembre 2008, la France compte 9 millions de blogs dont 2,5 millions sont actifs. Notre pays se classe ainsi au quatrième rang mondial, après les États-Unis, la Chine et le Japon, et au premier rang mondial en nombre de blogs par internaute. Ces sources d'information sont désormais régulièrement consultées par les 34 millions d'internautes recensés en France au mois de décembre 2009.

Juridiquement, le droit qui s'applique aux « blogueurs » ainsi qu'aux éditeurs non professionnels de sites internet est issu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. À cette époque, les blogs ne représentaient qu'un phénomène marginal sur le réseau internet. Depuis lors, ils se sont multipliés de façon exponentielle.

À la lumière de l'expérience des dernières années, il parait opportun de procéder à quelques ajustements juridiques. En particulier, il convient de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile.

Pour l'essentiel, le blogueur, et plus généralement l'éditeur non professionnel d'un site, est responsable pénalement et civilement des propos qu'il tient sur son blog mais aussi de l'ensemble des éléments qu'il édite. Toutefois, son identification est beaucoup plus difficile que lorsqu'il s'agit de la diffusion de documents par voie de presse écrite. Qui plus est, pour les modalités de cette identification, le droit en vigueur n'impose pas les mêmes obligations aux blogueurs professionnels et aux blogueurs non professionnels.

En effet, l'article 6-III de la loi du 21 juin 2004 impose aux personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne de mettre à disposition du public des éléments précis permettant de les identifier, à savoir, principalement :

- leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone s'il s'agit de personnes physiques ;

- leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone s'il s'agit de personnes morales ;

- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;

- enfin le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du blog.

En revanche, le même article permet aujourd'hui aux blogueurs non professionnels de préserver leur anonymat en se limitant à tenir à la disposition du public les éléments d'identification de l'hébergeur du blog à qui ils doivent, bien entendu, transmettre leurs coordonnées personnelles. Par ailleurs, chacun s'accorde à considérer qu'un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication.

Cependant, la distinction entre le non professionnel et le professionnel est malaisée car une personne peut être considérée comme professionnelle ou pas selon la nature du sujet sur lequel elle s'exprime. En outre, compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparait de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes.

Dans cet esprit, au titre des « bonnes pratiques », la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) conseille à tout « blogueur » de prendre toutes les mesures permettant l'exercice du droit de réponse, ce qui se ramène, en pratique, à mettre à la disposition des lecteurs du blog une adresse électronique permettant de contacter la personne responsable du site.

Face aux nouveaux défis d'internet, ces recommandations de bon sens méritent aujourd'hui d'être prolongées en étendant aux éditeurs non professionnels de sites internet, et en particulier aux « blogueurs », les obligations d'identification requises des professionnels. L'article unique de la présente proposition met en oeuvre cette idée en prévoyant, par mesure de simplification, d'assimiler l'éditeur non professionnel au directeur de la publication.

Conformément aux recommandations de la CNIL, cet article prévoit également d'introduire explicitement l'obligation de fournir une adresse électronique pour faciliter le droit de réponse. Il met ainsi un terme à la distinction devenue, en pratique, largement inopérante entre éditeurs de sites professionnels et non professionnels.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi qu'il vous est demandé d'adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié :

1° Au c) du 1 du III, après les mots : « Le nom », sont insérés les mots : « ainsi que l'adresse électronique » ;

2° Les deux alinéas du 2 du III sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication mentionné au c) du 1 du III. »

Par albert.caston le 22/05/10
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Retombé au sol

le cerf-volant

a égaré son âme

Kuhona Kubota (Haiku, trad. Corinne Atlan et Zéno Bianu, p.38, NRF, Poésie/Gallimard, 2002)

Par albert.caston le 22/05/10
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Inventer et choisir sont toutefois à l'éloquence ce que l'âme est au corps ; il est vrai, quelque importantes que soient ces qualités, elles appartiennent plutôt au jugement qu'à l'éloquence ; et cependant quelle est la cause où le jugement ne soit nécessaire ?

L'orateur parfait que nous cherchons devra donc connaître les sources des arguments et des preuves. Or, tout ce qui peut être l'objet d'une question, d'une dissertation, se réduit à savoir si la chose est, de quelle nature elle est, quelles en sont les qualités : on connaît par les indices si la chose est ; ce qu'elle est, par les définitions ; ses qualités, enfin, par les idées du bien et du mal.

Pour embrasser tout cela, le véritable orateur ne se renfermera pas dans les circonstances des personnes et du temps. En remontant du particulier au général, il s'ouvre un plus vaste champ, et bien établie, la preuve générale devient la preuve particulière. Or la question séparée des circonstances du temps et des personnes, et ramenée du particulier au général, s'appelle thèse. C'est d'après cette méthode qu'Aristote exerçait ses disciples à parler pour et contre, non avec la sécheresse des philosophes, mais avec l'abondance des rhéteurs, pour leur donner de la richesse, de la fécondité. Aristote a fait un livre des lieux (c'est son expression), où l'orateur peut puiser toutes les preuves pour et contre.

CICERON - De oratore XIV

Par albert.caston le 22/05/10
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Pour faire une définition un peu exacte de cette affectation que quelques-uns ont de plaire à tout le monde, il faut dire que c'est une manière de vivre où l'on cherche beaucoup moins ce qui est vertueux et honnête que ce qui est agréable. Celui qui a cette passion, d'aussi loin qu'il aperçoit un homme dans la place, le salue en s'écriant : «Voilà ce qu'on appelle un homme de bien !», l'aborde, l'admire sur les moindres choses, le retient avec ses deux mains, de peur qu'il ne lui échappe ; et après avoir fait quelques pas avec lui, il lui demande avec empressement quel jour on pourra le voir, et enfin ne s'en sépare qu'en lui donnant mille éloges.

Si quelqu'un le choisit pour arbitre dans un procès, il ne doit pas attendre de lui qu'il lui soit plus favorable qu'à son adversaire : comme il veut plaire à tous deux, il les ménagera également. C'est dans cette vue que, pour se concilier tous les étrangers qui sont dans la ville, il leur dit quelquefois qu'il leur trouve plus de raison et d'équité que dans ses concitoyens.

S'il est prié d'un repas, il demande en entrant à celui qui l'a convié où sont ses enfants ; et dès qu'ils paraissent, il se récrie sur la ressemblance qu'ils ont avec leur père, et que deux figues ne se ressemblent pas mieux ; il les fait approcher de lui, il les baise, et, les ayant fait asseoir à ses deux côtés, il badine avec eux : «À qui est, dit-il, la petite bouteille ? À qui est la jolie cognée ?» Il les prend ensuite sur lui, et les laisse dormir sur son estomac, quoiqu'il en soit incommodé.

La Bruyère - Caractères

Par albert.caston le 22/05/10
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Concours de la Conférence

Les séances du concours de la Conférence, présidées par le Bâtonnier,

ont lieu à la bibliothèque de l'Ordre,

à 19h30, chaque mercredi.

www.laconference.net

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Mercredi 26 mai, 19ème séance

Sujets :

1. L'homme est-il plus grand que ses fautes ?

2. Peut-on exister sans vivre ?

L'invité d'honneur sera Le Père Guy Gilbert, prêtre et éducateur spécialisé.

Rapporteur : Mme Vanessa Bousardo, 9ème Secrétaire de la Conférence

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Mercredi 31 mai, 20ème séance

Sujets :

1. Y a-t-il toujours un rapport ?

2. Le présent a-t-il toujours raison ?

L'invitée d'honneur sera Marie Darrieussecq, Ecrivain, psychanalyste,

marraine du Réseau DES France et de l'association Bibliothèques Sans Frontières.

Rapporteur : M. Franck Fischer Bertaux, 7ème Secrétaire de la Conférence

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Mercredi 2 juin, 21ème séance

Sujets :

1. Faut-il faire appel?

2. Peut-on rallumer les étoiles?

L'invitée d'honneur sera Madame Elisabeth Guigou, Député, Ancien Garde des Sceaux.

Rapporteur : Madame Kee-Yoon Kimi, 6 ème Secrétaire de la Conférence

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Contact : M. Yassine Yakouti, 11e secrétaire

Tél. : 06 13 88 43 76

E-mail : yassine.yakouti@hotmail.fr

Site : www.laconference.net

>>>>>>>>>>> Rappel sur l'organisation du premier tour du concours de la Conférence

Rappel sur l'organisation du premier tour du concours de la Conférence

Rappel sur l'organisation du premier tour du concours de la Conférence

Le premier tour du concours de la Conférence se déroule de janvier à fin juin 2010, à raison d'une séance par semaine, le mercredi.

Quinze jours avant la date de chacune des séances, les deux sujets proposés, à traiter par l'affirmative ou par la négative, sont publiés sur le site de la Conférence, affichés au Palais et publiés au Bulletin du barreau.

Les candidates et candidats désireux de s'inscrire à la séance annoncée peuvent alors adresser un mail à M. Yassine Yakouti, 11e secrétaire (yassine.yakouti@hotmail.fr), en précisant le sujet choisi et la position retenue.

Les séances se déroulent à la Bibliothèque de l'Ordre (Palais de Justice - Escalier A) ouverte au public pour cette occasion.

Entrée libre.

Par albert.caston le 22/05/10
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Question écrite n° 11852 de Mme Isabelle Pasquet (Bouches-du-Rhône - CRC-SPG)

* publiée dans le JO Sénat du 28/01/2010 - page 169

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition de loi n° 2014 (A.N. XIIIè) sur le contreseing de l'avocat, déposée par M. Étienne Blanc. L'ordre des experts comptables a exprimé des craintes sur cette mesure à plusieurs titres.

Tout d'abord ce projet aboutirait à donner aux avocats un avantage compétitif en leur accordant à eux-seuls, à l'exclusion de tout autre rédacteur d'actes juridiques, la possibilité de contresigner un acte sous-seing privé.

De plus ce dispositif provoquerait des perturbations importantes sur le marché des services aux entreprises s'il était réservé aux seuls avocats.

En effet ce projet, en déniant la capacité de contreseing aux rédacteurs habituels d'actes intervenant auprès des TPE et PME, entrainerait l'intervention d'un professionnel supplémentaire, sans véritable valeur ajoutée pour le client. Sans compter le coût supplémentaire que représentera ce contreseing.

Le contreseing vise à symboliser l'attestation de la régularité de l'acte rédigé ou du respect d'un devoir de conseil entourant l'échange des consentements des parties. En tout état de cause, la solution est à rechercher à l'aune de l'intérêt de l'usager qui attend des services de qualité au meilleur prix.

Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes que suscite un tel projet.

Réponse du Ministère de la justice

* publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1291

L'acte contresigné est issu des travaux de la commission présidée par Me Darrois, qui a remis son rapport au Président de la République le 8 avril 2009. Cette commission a proposé que le contreseing de l'avocat confère une efficacité juridique renforcée à l'acte sous-seing privé qui en est l'objet. En particulier, l'acte fera pleine foi de la signature et de l'écriture des parties. Par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, le législateur a estimé qu'il convenait que l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous-seing privé soit exercée sous le statut d'avocat, compte tenu des exigences de ce dernier tant en termes d'expérience et de déontologie que de responsabilité. L'avocat, en tant que professionnel du droit pratiquant une activité contentieuse, est, en outre, le mieux placé pour anticiper les difficultés d'application et d'exécution d'un acte, ce qui lui confère une expérience et une compétence particulières. À l'inverse, il résulte de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et de l'article 59 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques que les experts-comptables peuvent seulement, et sous certaines conditions, donner des consultations et effectuer des études et des « travaux » d'ordre juridique, lesquels doivent conserver un caractère accessoire. Les seuls actes sous-seing privé qu'ils sont autorisés à rédiger sont ceux qui constituent l'accessoire direct de la prestation comptable fournie. Les nouvelles dispositions relatives au contreseing ont vocation à s'appliquer aux actes les plus complexes, pour lesquels l'intervention du spécialiste du droit qu'est l'avocat s'avère nécessaire. Elles n'imposeront aucunement aux entreprises de faire appel à un avocat et ne feront en rien obstacle à la possibilité pour les experts-comptables d'effectuer des travaux d'ordre juridique au profit des entreprises dans lesquelles ils assurent des missions d'ordre comptable de caractère permanent ou habituel ou dans la mesure où ces travaux ou avis sont directement liés aux travaux comptables dont ils sont chargés. Les entreprises pourront ainsi bénéficier de l'expertise de chacune des professions du chiffre et du droit en fonction de leurs besoins.

mai
21

La drague

Par albert.caston le 21/05/10
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Ils étaient irrésistibles ...

Par albert.caston le 21/05/10
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Dans sa première représentation.