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Par albert.caston le 04/09/10
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ENM, EFB, la Mission de recherche Droit et Justice, le Centre de Recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions et l'Ordre des avocats de Paris

Vous proposent un colloque sur :

LA JUSTICE DES MINEURS EN QUESTIONS

REGARDS CROISES CHERCHEURS ET PROFESSIONNELS

qui aura lieu

Le 9 septembre 2010

à la Maison du Barreau

2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS

9 h à 10 h : Ouverture du colloque par D. ATTIAS, Avocat, Membre du Conseil de l'Ordre, GIP, CESDIP

De 10h à 12h : 1ère Table Ronde : Le métier de juge des enfants et son évolution

Introduction par B.BASTARD et C.MOUHANNA, Chercheurs.

Intervention de P.JOXE, Ex. Conseil Constitutionnel et Avocat ; D.ATTIAS, Avocat, MCO ;

F.CHEVALLIER, Parquetier Mineur ; Monsieur HAMON, Président TE PARIS et un policier.

* Quels changements dans les rapports entre le JE et les justiciables, les enfants et les parents ?

* Quelles évolutions du travail du JE face aux transformations de la justice et de l'organisation du suivi des mineurs ?

* Quelles relations entre le JE et ses partenaires : parquet, éducateurs, services éducatifs associatifs ou départementaux ?

De 12h à 14h : Repas / buffet sur place

De 14h à 16h : 2ème Table Ronde : La situation en France par rapport aux pays européens

Introduction par F.BAILLEAU, Chercheur ; Y.CARTUYVELS, Enseignant-chercheur

Intervention de P.BRAOUEZEC, Président de Plaine Commune - Député de la Seine Saint Denis ;

D.PICAL, Président de Chambre honoraire CA VERSAILLES ; J.M.CAMORS, Educateur PJJ ;

et A. GROENEMEYER, Enseignant-Chercheur (Allemagne).

* Une perte d'influence du modèle réhabilitatif en Europe ?

* Quels sont les points communs et les divergences entre les systèmes européens de justice des mineurs ?

* Quels sont les principaux moteurs des changements constatés ces dernières années ?

* Rôle des conventions internationales dans le fonctionnement des différents systèmes de justice des mineurs européens ?

De 16h à 18h : 3ème Table Ronde : La justice des mineurs en France : une généalogie des modèles

Introduction par P.MILBURN, Enseignant-chercheur

Intervention de D.BAILLARD, Juge des enfants ; G.FICHE, Présidente de l'Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs, ancienne Directrice à la PJJ ; un Député et un Educateur spécialisé.

* Quel modèle de prise en charge éducative s'est-il imposé depuis 2002 ?

* Le rôle de la PJJ est-il celui d'un contrôle d'exécution des mesures ou d'innovation pédagogique ?

* Quelles sont les notions majeures qui devraient, à l'avenir, orienter le modèle idéal de prise en charge éducative ?

* La détention et la contention doivent-ils rester un(e) ultime recours pour la justice pénale des mineurs ou en être un des leviers majeurs ?

* RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ET INSCRIPTIONS

* Par mail : antennedesmineurs@avocatparis.org

* Auprès de Mme Emmanuelle DELNATTE

* Tel : 01.44.32.49.29

Par albert.caston le 04/09/10
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Communiqué du syndicat de la magistrature, publié le 3 septembre 2010.

Depuis le discours prononcé par le chef de l'Etat le 30 juillet à Grenoble, tout se passe comme si la France était replongée dans l'effarante hystérie répressive qui a précédé et produit en 2002 un certain « 21 avril ».

Certes, le « sécuritairement correct » est l'alpha et l'oméga du traitement politique des questions pénales depuis maintenant plus de huit ans, avec les conséquences que l'on sait : surpopulation carcérale endémique, explosion du nombre de gardes à vue, création de multiples infractions aussi inutiles que dangereuses ciblant certaines catégories de la population, instauration et extension de dispositifs de contrôle et de surveillance au péril des libertés publiques, dénaturation du métier de magistrat et... persistance du « sentiment d'insécurité ».

Cependant, le discours de Grenoble s'inscrit dans une stratégie d'intensification explicitement guerrière. Quelques jours plus tôt, le quartier populaire de la Villeneuve était d'ailleurs en état de siège : quadrillage d'inspiration militaire, barrages et contrôles d'identité systématiques, hélicoptères survolant les habitations de jour comme de nuit... Après avoir énoncé des conclusions péremptoires sur des enquêtes en cours et reformulé l'équation raciste « étrangers = délinquants », Nicolas Sarkozy a dévoilé son programme de pré-campagne présidentielle : déchéance de la nationalité pour certains « Français d'origine étrangère », élargissement des « peines-planchers », instauration d'une « peine de prison incompressible de 30 ans pour les assassins de policiers ou de gendarmes », condamnation « automatique » pour les « multirécidivistes » au port du bracelet électronique « pendant quelques années après l'exécution de leur peine », responsabilité pénale des parents et suspension de leur droit aux allocations familiales « lorsque des mineurs commettent des infractions »...

Ces injonctions directement puisées dans le catalogue de l'extrême-droite n'ont pas manqué de se concrétiser et de se décliner tous azimuts : expulsions collectives de Roms, invention du concept de « présomption de culpabilité », production de statistiques invraisemblables, annonces de nouvelles dispositions portant atteinte aux principes élémentaires du droit pénal.

C'est dans ce contexte qu'est intervenue hier la décision d'un juge des libertés et de la détention dans l'affaire dite « du casino d'Uriage », immédiatement conspuée en canon par le choeur traditionnel : syndicats de policiers étroitement corporatistes, ministre de l'Intérieur mécaniquement « indigné » et... président de la République en quête de popularité. Il est vrai que Nicolas Sarkozy avait promis le 30 juillet : « Vous verrez que les résultats ne vont pas tarder ». Dans un tel contexte, un suspect est coupable par définition et sa mise en liberté sous contrôle judiciaire évidemment « incompréhensible ».

Ce qui se joue dans cette affaire, ce n'est pas seulement la tentative grossière du pouvoir de détourner l'attention de « l'opinion publique » des questions qui fâchent (affaire Woerth, réforme des retraites, gestion de la crise économique et sociale), c'est la possibilité même d'exercer le métier de magistrat. Depuis que la « polémique » a éclaté, il a fallu rappeler inlassablement ce qui relève pourtant de l'évidence dans un Etat de droit : les policiers n'ont pas pour mission de juger ; le mandat de dépôt n'est pas une récompense du travail policier ; les réquisitions des magistrats du parquet ne s'imposent pas à leurs collègues du siège ; une mise en examen n'est pas une condamnation ; la seule présomption qui vaille est celle de l'innocence ; la détention provisoire doit être exceptionnelle ; une décision judiciaire ne peut s'apprécier qu'au regard de l'ensemble du dossier qu'elle concerne ; il existe des voies de recours pour la contester ; la séparation des pouvoirs est une des conditions de la démocratie...

Ceux qui, au nom d'une posture « décomplexée », font mine d'oublier ces fondamentaux pour asseoir leur emprise sur la fonction judiciaire prennent la responsabilité d'ébranler le socle de la République. Le Syndicat de la magistrature est déterminé à opposer la force de l'action collective à ces détestables tentatives d'intimidation des juges et de préemption de la justice. Dès demain, il sera dans la rue aux côtés de tous ceux qui refusent de se résoudre à cette banalisation du pire.

Par albert.caston le 04/09/10
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Depuis quelques jours, le gouvernement et certains syndicats de policiers tentent de faire croire que les magistrats, par leur laxisme, sont responsables de la hausse de la délinquance et de l'insécurité en France. Cela s'inscrit dans une vaine recherche de boucs émissaires, peut être pour tenter d'expliquer l'échec de la politique sécuritaire gouvernementale.

L'USM a déjà réagi face à de telles inepties et demandé, par courrier du 30 août 2010, au Garde des Sceaux d'intervenir fermement et publiquement.

La mise sous contrôle judiciaire de l'homme présenté comme le second braqueur du Casino d'Uriage-Les-Bains conduit à nouveau à un déchaînement de critiques inacceptables contre les magistrats.

L'USM rappelle que, malgré ce que le Ministre de l'Intérieur semble oublier, la présomption d'innocence s'applique à tous les justiciables et pas seulement aux Ministres.

L'USM rappelle également que selon la loi du 5 mars 2007, votée à l'unanimité par les parlementaires suite à l'affaire dite «d'Outreau», la liberté doit demeurer le principe et la détention l'exception. Ce principe a été récemment conforté par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Par ailleurs, dans un état de droit, il est particulièrement odieux de considérer, comme semblent le faire certains syndicats de policiers, que le placement en détention d'un individu est la récompense du travail des enquêteurs. Les décisions de justice sont exclusivement fondées sur des considérations de droit et de fait et sur les éléments d'enquête fournis au magistrat.

Tenter de diviser entre elles les institutions de la République est le symptôme d'un grave affaiblissement de l'autorité l'Etat, forcément contreproductif dans la lutte contre la délinquance. Au quotidien, policiers et magistrats travaillent dans une logique de confiance même s'ils peinent à exécuter leurs missions, compte tenu de conditions matérielles d'exercice particulièrement difficiles.

Enfin, la contestation des décisions de justice ne peut se faire que par les voies de recours.

L'USM rappelle que jeter le discrédit sur une décision de justice est une infraction pénale (434-25 du code pénal) et réfléchit à d'éventuelles plaintes si les mises en cause systématiques des magistrats persistent.

Par albert.caston le 03/09/10
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(AFP extrait) - Il y a 2 heures

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5isyiQNz9sLQsPxxl5hXfU...

GRENOBLE -- L'Union syndicale des magistrats (USM) a appelé vendredi la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie à réagir après les critiques des syndicats de police visant la justice, à la suite de la libération du second braqueur présumé du casino d'Uriage-les-Bains (Isère).

L'USM "prend connaissance des déclarations outrancières de différents syndicats de police", du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux "qui met en cause le travail des magistrats", a déclaré à l'AFP Christophe Vivet, secrétaire national de l'USM, vice-procureur à Grenoble.

"Il y a l'utilisation de termes absolument inacceptables", a souligné M. Vivet, évoquant l'expression de "forfaiture" utilisée, au sujet de cette libération, par le secrétaire général de Synergie (second syndicat d'officiers de police).

"L'USM demande que la garde des Sceaux réagisse dans cette affaire et rappelle les grands principes qui fondent l'état de droit en France" que sont "la séparation des pouvoirs".

"Ce n'est ni aux enquêteurs ni au préfet de dire qui est coupable et d'incarcérer. Le fonctionnement d'un régime démocratique comme la France c'est que la police fait des enquêtes, soumet le résultat des enquêtes à la justice et des magistrats indépendants, coupés de la pression politique, prennent des décisions", a-t-il poursuivi.

Il a également rappelé que "la loi pénitentiaire impose aux magistrats de ne placer en détention qu'en dernier recours".