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Par albert.caston le 18/05/11
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L'action directe de la victime se prescrit par le même délai que son action contre le responsable (Cass. civ. 2ème, 10 février 2011, n° 10-14.148 et 10-14.581, publié RCA mai 2011, p. 37, note GROUTEL).

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Un arrêt de Cass. civ. 2ème, 10 février 2011, n° 10-11.571.

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Voir Cass. civ. 2ème 10 février 2011, n° 10-11.775, qui statue à propos du point de départ du délai de prescription.

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Etude par Mme MONTERET-AMAR, revue "LOYERS ET COPROPRIETE", mai 2011, p. 8.

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Note de M. CORNILLE, REVUE "CONSTRUCTION URBANISME", mai 2011, p. 30, à propos de Cass civ 3ème 9 février 2011, n° 10-11.573.

Par albert.caston le 18/05/11
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"Délai raisonnable"...

Note de M. SIZAIRE, REVUE "CONSTRUCTION URBANISME", mai 2011, p. 21, sous Cass. civ 3ème, 16 mars 2011, n° 10-14.051.

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Etude par Mme PAGES DE VARENNE, REVUE "CONSTRUCTION URBANISME", mai 2011, p. 9.

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Etude par M. PERINET-MARQUET, REVUE "CONSTRUCTION URBANISME", mai 2011, p.1.

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Etude par ANA BEDUSCHI-ORTIZ, AJDA 2011, p. 944.

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Etude par Mme BURGORGUE-LARSEN, AJDA 2011, p. 889.