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Par albert.caston le 18/05/11
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AJDA, 2011, p. 885, par WAGDI SABETE.

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Note de M. NOURISSAT et de Mme FRICERO, revue "PROCEDURES", n° 5, mai 201, p. 25, sous CJUE, 4ème ch., 17 mars 2011, aff. C-372/09 et C-337/09.

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Revue "PROCEDURES", n° 5, mai 2011, p. 21, note de M. PERROT, sous Cass. civ. 2ème, 10 février 2011, n° 10-30.576.

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Chronique par MM. V. MAZEAUD et L. RASCHEL, revue "PROCEDURES", n° 5, mai 2011, p. 15, avec notamment des études sur :

- la répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions,

- la prescription biennale,

- l'arbitrage

- la prorogation de compétence en droit européen,

- les transactions.

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Par arrêt du 31 mars 2011 (n° 34658/07), la CEDH condamne la France pour violation de l'article 6-1 du fait d'une radiation d'appel pour défaut d'exécution. Voir note au Dalloz 2011, p. 1089.

Arrêt commenté par Mme FRICERO, revue "PROCEDURES", n° 5, mai 2011, p. 27.