albert.caston

jan
18

Le voici !

Par albert.caston le 18/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 9 mois
Par albert.caston le 17/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Actes d'un colloque tenu sous l'égide de la Revue LAMY « DROIT CIVIL », examinant la question sous divers points de vue (motivation des lois, des directives européennes, des arrêts de la Cour de cassation et autres décisions de justice, etc.). Revue LAMY « DROIT CIVIL », janvier 2012, p. 63.

Par albert.caston le 17/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Etude par MM. P. BRUN et QUEZEL-AMBRUNAZ, Revue LAMY « DROIT CIVIL », janvier 2012, p. 57

Par albert.caston le 17/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Cet arrêt est commenté par :

- Mme. LE NESTOUR DRELON, Revue LAMY « DROIT CIVIL », janvier 2012, p. 25.

- M. MEKKI, Gaz. Pal., n° 39, 2012, p. 21.

Cour de cassation

chambre civile 1

Audience publique du vendredi 4 novembre 2011

N° de pourvoi: 10-19.942

Publié au bulletin Rejet

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

Attendu que Mme X... a recherché la responsabilité civile de la SCP Z...-A...-Y...- B... à la suite de la résolution, prononcée à ses torts exclusifs, de la vente du fonds de commerce que, selon un acte authentique reçu par M. Y..., notaire associé, elle avait acquis de la société Aix Ception, avec l'obligation d'effectuer, auprès des organismes de financement, les diligences nécessaires au transfert sur elle des contrats de crédit afférents aux matériels équipant le fonds de commerce ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2009) a retenu la responsabilité de la SCP notariale, mais seulement dans la proportion de 50 % ;

Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas refusé d'admettre que le notaire, rédacteur de l'acte, devait exécuter son devoir de conseil à l'égard de Mme X... quant au risque du défaut de transfert des contrats de crédit-bail, a retenu que cette dernière avait commis une faute en acceptant des engagements, qu'en sa qualité de commerçante elle pouvait savoir disproportionnés par rapport à sa capacité de remboursement ; que, partant, le notaire n'étant, en principe, pas tenu à une obligation de conseil et de mise en garde en ce qui concerne l'opportunité économique de l'opération à laquelle il prête son concours, elle a pu considérer que cette faute ainsi caractérisée avait contribué, comme celle qu'elle retenait à l'encontre de la SCP notariale, à la réalisation du préjudice né de la résolution de la vente du fonds de commerce et a, en conséquence, dans la proportion qu'elle a souverainement appréciée, exactement décidé, sans méconnaître l'objet du litige, le partage de responsabilité que postulait la demande subsidiaire de la SCP notariale de voir Mme X... condamnée à la relever et garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; que, manquant en fait en sa deuxième branche, le moyen n'est pas fondé en ses première et troisième branches ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X... ;

Par albert.caston le 17/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Etude par M. NAMIN, Revue LAMY « DROIT CIVIL », janvier 2012, p. 18.

Par albert.caston le 17/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Conseil d'État

N° 340348

Mentionné dans les tables du recueil Lebon

7ème et 2ème sous-sections réunies

lecture du vendredi 23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juin, 8 septembre 2010 et 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE, dont le siège est au 36 rue du Docteur Schmitt à Saint-Apollinaire (21850) ; la SOCIETE AUTOROUTES

PARIS-RHIN-RHÔNE (SAPRR) demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler l'arrêt n° 08LY01821 du 8 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande aux fins de condamnation solidaire de la SCP Damery-Vetter-Weil, de la société Sitec, de la SNC Supae et de la société Bureau Véritas à lui verser les sommes de 105 146 euros et de 25 000 euros assorties des intérêts de droit, en réparation des désordres affectant des pavillons édifiés au centre d'entretien secondaire de Soucy et en réparation des préjudices immatériels consécutifs, et à ce qu'elles soient condamnées à lui payer lesdites sommes ;

2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du 10 juillet 2008 et de condamner les sociétés Damery-Vetter-Weil, Sitec, Supae et Bureau Véritas à lui verser les sommes de 105 146 euros et de 25 000 euros assorties des intérêts de droit ;

3°) de mettre solidairement à la charge de ces sociétés la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

...

Considérant que la construction des autoroutes et des routes nationales a le caractère de travaux publics et appartient par nature à l'Etat ; que, par suite, les marchés passés par le maître de l'ouvrage pour cette exécution sont soumis aux règles du droit public ; qu'il doit en être de même pour les marchés conclus aux mêmes fins par le concessionnaire, agissant en pareil cas pour le compte de l'Etat et comme maître de l'ouvrage, quel que soit le statut de ce concessionnaire ; que le contentieux survenu à propos d'un tel contrat ressortit dès lors à la compétence de la juridiction administrative ;

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon réparation des désordres affectant des pavillons édifiés au centre d'entretien secondaire de Soucy, en bordure de l'autoroute A5 ; que ces logements, destinés aux seuls personnels affectés à l'entretien de l'autoroute afin de leur permettre d'intervenir dans les délais les plus brefs, notamment en urgence, et d'assurer la continuité du fonctionnement de l'ouvrage, construits aux abords immédiats de l'autoroute, présentent un lien direct avec le fonctionnement de l'ouvrage autoroutier ; qu'ainsi la cour administrative d'appel de Lyon a inexactement qualifié les faits en jugeant que ces contrats ne portaient pas sur la construction de l'ouvrage autoroutier ; que, par suite, son arrêt doit être annulé ;

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de chacune des quatres sociétés SCP Damery-Vetter-Weil, Sitec, Eiffage construction, venue aux droits de la société Supae, et Bureau Véritas le versement à la SAPRR de la même somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que les mêmes dispositions font obstacle à ce que soit mis à la charge de la SAPRR, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement des sommes demandées par les sociétés Eiffage construction, SMABTP et Bureau Véritas au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens ;

D E C I D E :

--------------

Article 1er : L'arrêt du 8 avril 2010 de la cour administrative d'appel de Lyon est annulé.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Lyon.

Article 3 : Les sociétés SCP Damery-Vetter-Weil, Sitec, Eiffage Construction et Bureau Véritas verseront chacune la somme de 1 000 euros à la SAPRR au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions présentées par les sociétés Eiffage Construction, SMABTP et Bureau Véritas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE AUTOROUTES

PARIS-RHIN-RHÔNE, à la SCP Damery-Vetter-Weil, à la société Sitec, à la société Eiffage Construction, à la société Bureau Véritas, et à la SMABTP.

Copie en sera adressée, pour information, à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et à la compagnie Axa Assurances IARD.

Par albert.caston le 17/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Conseil d'État

N° 335946

Mentionné dans les tables du recueil Lebon

3ème et 8ème sous-sections réunies

lecture du vendredi 23 décembre 2011

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2010, enregistrée le 26 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi dont la cour a été saisie par la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD ;

Vu le pourvoi, enregistré le 5 août 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD, dont le siège est 7, boulevard Haussmann à Paris (75456), représentée par ses représentants légaux ; la société demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler le jugement n° 0701472 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Compagnie Générale des Eaux et de l'Ozone (CEO) à lui verser la somme de 8 400 euros en remboursement de l'indemnité d'assurance versée en réparation du préjudice causé par cette société à son assurée, la SCM Chaussa-Bel Girard Kunkel Abran, ainsi que la somme de 700 euros et les dépens mis à sa charge en exécution d'un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 mars 2006 ;

2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ;

3°) de mettre à la charge de la CEO la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code civil ;

Vu le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

...

Considérant qu'aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur (...) ; qu'il résulte de ces dispositions que la subrogation légale ainsi instituée est subordonnée au seul paiement à l'assuré de l'indemnité d'assurance en exécution du contrat d'assurance et ce, dans la limite de la somme versée ; que la circonstance qu'une telle indemnité n'a été accordée qu'à titre provisionnel n'est pas, par elle-même, de nature à faire obstacle à la subrogation ; qu'il appartient seulement à l'assureur, pour en bénéficier, d'apporter par tout moyen la preuve du paiement de l'indemnité ;

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif que les locaux de la société civile de moyens (SCM) Chaussa-Bel Girard Kunkel Abran, qui est située à Toulon, ont subi en 2002 un dégât des eaux imputable à la fuite d'une canalisation dont l'entretien et la gestion relevaient de la Compagnie Générale des Eaux et de l'Ozone (CEO) ; que la SCM Chaussa-Bel Girard Kunkel Abran, qui avait souscrit une assurance auprès de la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD, a sollicité une indemnisation au titre de son préjudice d'exploitation tant auprès de son assureur qu'auprès de la CEO ; que, par un arrêt du 28 mars 2006, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, après s'être déclarée incompétente pour connaître de la demande de provision présentée à l'encontre de la CEO et de la demande présentée par la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD tendant à être garantie par cette même société, a condamné l'assureur à verser à la SCM Chaussa-Bel Girard Kunkel Abran une somme de 8 400 euros à titre de provision ;

Considérant que, pour rejeter par le jugement attaqué la demande de la société requérante tendant à la condamnation de la CEO à lui rembourser, sur le fondement des dispositions de l'article L. 121-12 du code des assurances, le montant de l'indemnité d'assurance versée à son assurée en exécution de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 mars 2006, le tribunal administratif de Toulon a relevé que le règlement de l'indemnité accordée à titre de provision par le juge civil, en exécution du contrat d'assurance conclu avec la SCM Chaussa-Bel Girard Kunkel Abran, n'était pas définitif, faute d'accord entre les parties ou de quittance subrogative ; qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le tribunal administratif de Toulon a, ce faisant, commis une erreur de droit ; que, par suite, la société requérante est fondée, pour ce motif et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque ;

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la CEO le versement à la société requérante de la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

D E C I D E :

--------------

Article 1er : Le jugement du 11 juin 2009 du tribunal administratif de Toulon est annulé.

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Toulon.

Article 3 : La Compagnie Générale des Eaux et de l'Ozone versera à la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD et à la Compagnie Générale des Eaux et de l'Ozone.

Par albert.caston le 17/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Cet arrêt est commenté par :

- M. HOUTCIEFF, Gaz. Pal., n°11 , 2012, p. 22.

- M. PAULIN, Revue LAMY « DROIT CIVIL », janvier 2012, p. 16.

Cour de cassation

chambre civile 1

Audience publique du mercredi 23 novembre 2011

N° de pourvoi: 10-16.770

Publié au bulletin Cassation partielle

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société Predica, est décédé le 8 avril 2000 en l'état d'un testament olographe du 4 septembre 1998 instituant Mme Y..., épouse Z..., légataire universelle ; qu'au vu d'un testament olographe du 14 décembre 1999, Mme A... a été envoyée en possession par ordonnance du 22 juin 2000 ; qu'ayant connu le défunt et estimant que ce dernier testament était un faux, M. B... a proposé à Mme Z... de mener pour son compte toutes les procédures judiciaires nécessaires pour faire reconnaître ses droits, d'en avancer et d'en supporter le coût en cas d'échec ; que, par acte sous seing privé du 21 septembre 2000, Mme Z... a pris l'engagement, en cas de succès, de verser à M. B... qui l'assistait moralement et financièrement, au titre des procédures engagées à l'encontre de Mme A... et de la société Predica, un pourcentage des sommes nettes recouvrées à l'encontre de cette société et de la succession de Claude X... et de lui rembourser les frais de procédure ; que l'ordonnance d'envoi en possession au bénéfice de Mme A... ayant été rétractée et la société Predica ayant payé à Mme Z... le capital garanti, cette dernière a versé à M. B... le pourcentage convenu de la somme perçue ; qu'après que Mme Z... eut été envoyée en possession de son legs par ordonnance du 25 février 2004, M. B... l'a assignée en paiement de la rémunération convenue sur l'actif net successoral ; que Mme Z... a reconventionnellement sollicité la réduction de cette rémunération ;

Sur le moyen unique, pris en sa première branche ci-après annexé :

Attendu que ce grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

Mais sur la deuxième branche du moyen :

Vu l'article 1134 du code civil ;

Attendu que, pour rejeter la demande de Mme Z... tendant à la réduction de la rémunération de M. B..., l'arrêt retient que l'argument tiré de la "proportion" entre l'aide financière apportée et le bénéfice retiré est dépourvu de toute pertinence puisque M. B... a pris le risque de supporter en pure perte des frais de procédure et qu'il s'agit seulement de la réalisation d'un aléa ;

Qu'en se déterminant ainsi, alors que l'aléa exclusivement supporté par M. B... ne faisait pas obstacle à la réduction éventuelle de la rémunération convenue, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si cette rémunération n'était pas excessive au regard du service rendu, n'a pas donné de base légale à sa décision ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la troisième branche du moyen :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné Mme Z... à payer à M. B... la somme de 2 515 409 euros avec les intérêts au taux légal à compter de l'assignation en exécution de la convention du 21 septembre 2000, l'arrêt rendu le 18 février 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ;

Condamne M. B... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. B..., le condamne à payer à Mme Z... la somme de 3 000 euros ;

Par albert.caston le 16/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Etude par MM. DEL PRETE et M. BOREL, SJ G, 2012, p. 98.

Par albert.caston le 16/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 4 semaines

Etude par M. C. RADE, D. 2012, p. 112.