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Par albert.caston le 28/08/12
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Etude par M. BERNARD-MENORET, Gaz. Pal., 2012, n° 207, p. 5.

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Etude par M LEROY. Gaz. Pal., 2012, n° 202, p. 19. A propos de Cass. civ. 2ème n° 11-11.350.

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Etude par M. BONNET, M. BRIAND. Gaz. Pal., 2012, n° 222, p. 5.

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Etude par Mme. CERVEAU-COLLIARD, Gaz. Pal., 2012, n° 228, p. 23. A propos de Cass. crim., n° 11-85.416.

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Etude par M. PERIER, Gaz. Pal., 2012, n° 228, p. 18. A propos de Cass. civ . 3ème, n° 10-15.128.

Cet arrêt est commenté par :

- Mme. ASSELAIN. REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 650.

- M. AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, avril 2012.

- M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2012, n° 5, mai, p. 63.

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Etude par M. PERIER, Gaz. Pal., 2012, n° 228, p. 17. A propos de Cass. com. n° 10-27.304. Cet arrêt est commenté par Mme. PELISSIER. REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 681.

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Etude par M. NOGUERO, Gaz. Pal., 2012, n° 228, p. 11. A propos de Cass. civ. 2ème n° 10-25.144.

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Etude par M. LEDUCQ, Gaz. Pal., 2012, n° 228, p. 7

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Etude par M. LEDUCQ, Gaz. Pal., 2012, n° 228, p. 3.

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Etude par M .LAMARCHE, SJ G, 2012, p. 1523.