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Par albert.caston le 18/12/12
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Etude par Mme. GOETTELMANN-LAVEDAN, M. ROUAIX, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2012, n° 12, décembre, p. 7.

Par albert.caston le 17/12/12
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Etude par Mme. de SILGUY, Revue LAMY « DROIT CIVIL », décembre 2012, p. 55.

Par albert.caston le 17/12/12
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Etude par M. DUPRE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », décembre 2012, p. 7. A propos de Cass. com. n° 11-15.429. Etude par Mme. AMRANI-MEKKI et M. MEKKI, D. 2013, p. 394.

Par albert.caston le 17/12/12
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Étude par Mme. BRUS, SJ G, 2012, p. 2325, relevant notamment à quel point l'objectif de "célérité" de la "réforme Magendie" se trouve démenti par la multiplication des incidents nés de la mauvaise rédaction de ces textes et par l'allongement des procédures qui en résulte.

Par albert.caston le 17/12/12
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Etude par Mme BLERY et M. TEBOUL, sur une irritante question, née de la "balkanisation procédurale" de notre pays (SJ G, 2012, p. 2298).

Voir, dans ce blog, sur le même thème :

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/napoleon-reviens--ils-sont...

Par albert.caston le 17/12/12
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Étude délicieuse (1) de M. CROZE, à propos de l'arrêté du 10 septembre 2012 étendant la communication électronique des conclusions à certaines cours d'appel, sans pour autant la généraliser. L'auteur regrette - avec raison - la "balkanisation judiciaire du territoire national... amplifiée par les conventions locales de procédure conclues entre les juridictions et les barreaux, dont le contenu n'est pas harmonisé et la publicité est mal assurée". Il joint judicieusement à son propos une carte de France, illustrant l'un des aspects de cette balkanisation procédurale ...

(1) Revue « PROCEDURES », 2012, n° 12, décembre, p. 1.

Par albert.caston le 17/12/12
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Etude par Mme BLERY, Gaz. Pal., 2012, n° 342, p. 43. A propos de Cass. civ. 1ère n° 11-17.210.

Par albert.caston le 17/12/12
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Etude par Mme BLERY, Gaz. Pal., 2012, n° 342, p. 42. A propos de Cass. soc. n° 11-15.674.

Par albert.caston le 17/12/12
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Etude par M. BERARD, Gaz. Pal., 2012, n° 342, p. 19.

Par albert.caston le 17/12/12
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Etude par MM. FOULON et STRICKLER, Gaz. Pal., 2012, n° 342, p. 10.