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Par albert.caston le 04/12/12
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Etude par M. DUCHON-DORIS, AJDA 2012, p. 2264.

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Etude par M. BONNEAU, M. TESSON, AJDA 2012, p. 2256.

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Ouvrage, par M. RUELLAN et Mme. MARIE, 2012, LEXIS NEXIS et ENM. 162 p., 20euro;

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Revue de droit immobilier 2012 p. 624

"Les réclamations formulées en cours de chantier, qui n'ont pas fait l'objet d'un règlement définitif, doivent être reprises au moment de la liquidation des comptes"

Conseil d'État, 1er août 2012, Société Barbot-CM, n° 352525

Par Arnaud Galland.

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Revue de droit immobilier 2012 p. 623

Conseil d'État, 3 oct. 2012, Sté Eiffage Travaux Publics Méditerranée, n° 348476, au Lebon ; AJDA 2012. 1881

Par Rozen Noguellou,

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Revue de droit immobilier 2012 p. 632

Cour de cassation, 3e civ., 25 sept. 2012, Sté Trans Euro c/ SPRL Buttignol, n° 11-21.269

Note Philippe Malinvaud

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Voir Revue de droit immobilier 2012 p. 621

A propos de Cour de cassation, 3e civ., 25 sept. 2012, ISSAEV c/ société FAVRAT et a., n° 11-20.035

par Bernard Boubli,

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Etude :Revue de droit immobilier 2012 p. 619

A propos de Cour de cassation, 3e civ., 26 sept. 2012, Société Marrons Glacés d'Aubenas c/ SMABTP et a., n° 11-17.602

Par Bernard Boubli.

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Etude par Bernard Boubli, Revue de droit immobilier 2012 p. 620. A propos de Cour de cassation, 3e civ., 25 sept. 2012, Baptista c/ Synd.cop. Les Magnolias, nos 10-25.887 et 11.21.082.

"Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat du 4 mars 2004 mentionnait expressément que MM. B. et X... s'engageaient solidairement envers le syndicat des copropriétaires pour la construction de vingt-deux garages entre le 1er septembre et le 31 décembre 2004, pour un budget global de 110 000 € et retenu sans dénaturation que ce contrat comportait un plan réalisé par l'architecte, la cour d'appel a pu en déduire qu'il s'agissait d'un marché à forfait auquel les dispositions de l'article 1793 du code civil étaient applicables ;"

Par albert.caston le 04/12/12
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Etude par M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, décembre 2012, p. 13. A propos de Cass. civ. 1ère n° 11-22.853.