albert.caston

Par albert.caston le 08/01/13
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Etude par M. HUET, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 14.

Par albert.caston le 08/01/13
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Etude par M. BERGEL, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 8.

Par albert.caston le 08/01/13
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Etude par M. LANGROGNET, Gaz. Pal., 2012, n° 358, p. 17.

Par albert.caston le 08/01/13
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Etude par M. LAPORTE, Gaz. Pal., 2012, n° 358, p. 12.

Par albert.caston le 08/01/13
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Etude par M. SOUCHON, M. VITERBO, Revue LAMY DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL, décembre 2012, p. 50.

Par albert.caston le 08/01/13
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Etude par M. BAUCOMONT, Revue LAMY DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL, décembre 2012, p. 30.

Par albert.caston le 08/01/13
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Etude par Mme LARDEUX, D. 2012, p. 2986.

Par albert.caston le 08/01/13
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Etude par Mme. MOREIL, D. 2012, p. 2979.

Voir Cass. 11-23.566. Cet arrêt est commenté par :

- Mme. PAGES DE VARENNE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 3, mars, p. 26.

- M. MALINVAUD, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 162.

- Mme. PARANCE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », mars 2013, p. 77.

- Mme REBOUL-MAUPIN, D. 2013, p. 2137.

Par albert.caston le 08/01/13
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Etude par M. CROZE, SJ G, 2012, p. 2348. A propos de CA Reims, 27 novembre 2012, proclamant, bien à tort, une telle irrecevabilité et justement critiquée par le commentateur. On a déjà dit, dans ce blog, les difficultés nées des conventions disparates de procédures, signées ici et là, comme autant de nouvelles coutumes locales, ajoutant - de manière parfois incohérente - au CPC, et compliquant encore la gestion des procédures d'appel, spécialement lorsque la communication électronique est en panne...

Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ?...

Voir :

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/du-dysfonctionnement-du-rp...

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/encore-un-protocole-de-pro...

Par albert.caston le 05/01/13
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