albert.caston

Par albert.caston le 10/09/13
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Etude, par M. CARAYROL, Gaz. Pal., 2013, n° 247, p. 17.A propos de Cass. com. n° 12-12.101.

Par albert.caston le 10/09/13
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Il est enfin paru (sous ce titre, aux éditions DALLOZ, 340 pages, 42€) l'ouvrage que j'attendais avec grande impatience, pour essayer d'envisager (peut-être...) d'y voir clair dans le maquis inextricable des référés qui n'en sont pas.

Je l'ai feuilleté cet ouvrage, et ne suis pas déçu, bien au contraire ...

On ne peut que féliciter MM. FOULON et STRICKLER d'avoir pris le risque de vouloir nous guider, avec rigueur, précision (et humour, ce qui ne gâte rien...) dans ce labyrinthe. Je commence ainsi à comprendre mon bonheur de voir que le droit de la construction ne figure pas parmi les domaines où sévit cette création abominable, née de certains esprits "oeuvrant sans visiblement suffisamment s'inquiéter des nécessités de la pratique", selon la formule de ces auteurs, et que je n'hésite pas à faire mienne !

Adeptes de ou addictés à la procédure, courez chez votre libraire pour en faire l'acquisition !

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/quand-la-forme-devient-le-...

Par albert.caston le 09/09/13
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Etude, par Mme BERTOLASO, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 9, septembre, p. 11.

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 159.

Par albert.caston le 09/09/13
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Etude, par Mme AZAR-BAUD, Gaz. Pal., 2013, n° 244, p. 16.

Par albert.caston le 09/09/13
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Etude, par Mme BLERY, M. TEBOUL, Gaz. Pal., 2013, n° 244, p. 6, montrant comment une société privée prétend fallacieusement pouvoir vendre "une procédure entièrement en ligne...", pratique trompeuse au sens de l'article L.121-1 du code de la consommation.

Avec un droit de réponse des créateurs du site litigieux (Gaz. Pal., 2013, n° 270, p. 8), suivi de le réplique de Mme BLERY et de M. TEBOUL.

Par albert.caston le 07/09/13
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Voir : Cass. civ. 2ème, 14 juin 2012, n° 11.344 et GROUTEL, D. 2013, p. 1981

Par albert.caston le 07/09/13
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Voir : Cass. civ. 2ème 13 décembre 2012, n° 11-24.378 et GROUTEL, D. 2013, p. 1981.

Par albert.caston le 07/09/13
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Etude, par M. GROUTEL, D. 2013, p. 1981.

Par albert.caston le 07/09/13
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Etude, par M. DESSUET, LE MONITEUR, 6 septembre 2013, p.52.

Par albert.caston le 06/09/13
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Cour de cassation

chambre civile 1

Audience publique du mercredi 3 juillet 2013

N° de pourvoi: 12-20.981

Non publié au bulletin Cassation

Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Ancra ;

Sur le moyen unique :

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaire d'une motocyclette Yamaha, tombée d'une remorque alors qu'elle était arrimée au moyen de sangles, fabriquées par la société Ancra international et distribuées par la société MAD assurée auprès de la société GAN assurances, M. X... a assigné ces sociétés en responsabilité ;

Attendu que pour rejeter les demandes de M. X..., l'arrêt énonce que le distributeur et le fabricant ne sauraient être en mesure d'envisager tous les cas de figure d'utilisation d'une sangle et qu'on ne peut exiger de leur part une anticipation d'un manque de sens commun des utilisateurs ;

Qu'en statuant ainsi alors que le vendeur professionnel est tenu à l'égard des acheteurs profanes d'une obligation d'information et de conseil portant sur les conditions d'utilisation du matériel vendu, de sorte qu'il lui incombait de rechercher, comme il lui était demandé, si la délivrance d'informations relatives à l'usage du produit n'aurait pas permis à l'acheteur d'éviter le comportement qui lui était imputé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ;

Condamne les sociétés GAN et MAD aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;