albert.caston

Par albert.caston le 30/10/13
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Les ENTRETIENS de la CITADELLE

25ème session à Villefranche-sur-Mer

le vendredi 29 novembre 2013

Thème : ‘' CONSTRUIRE : du PROJET au PROCES ''

Sous la présidence de :

Monsieur Pierre JULIEN, professeur émérite de l'Université de Nice,

Monsieur Hubert CHARLES, professeur honoraire de l'Université de Nice,

ancien président du Tribunal suprême de Monaco

* 9 h : Accueil de Monsieur le Maire Gérard GROSGOGEAT,

* 9 h 15 : Accueil des Ordres de Nice et de Grasse par

Madame le Bâtonnier Marie-Christine MOUCHAN,

Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nice,

Accueil des ‘'Entretiens de la Citadelle'' par

Maître Françoise ASSUS-JUTTNER et Maître Jean-Pierre CASTILLON

Avocats au Barreau de Nice,

* 9 h 30 : Introduction par Monsieur le professeur Pierre JULIEN,

* 9h 45 : « La Contrainte par l'Environnement »

Madame Jacqueline MORAND-DEVILLER,

Agrégée de Droit public,

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I )

* 10h 15 : Discussion

* 10 h 30 : « La Contrainte par l'Impropriété »

Madame Véronique NICOLAS,

Agrégée des facultés de droit, Doyen de l'Université de Nantes,

* 11h : «Aux Normes Citoyens : la Contrainte pour tous »

Monsieur Philippe MALINVAUD, professeur émérite de l'Université

Panthéon-Assas (Paris II)

Président d'honneur de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture

Juridique français

* 11h 30 : «Décennale et Contrainte par la Performance énergétique »

Monsieur Hugues PERINET-MARQUET, professeur à l'Université

Panthéon-Assas ( Paris II ),

Responsable du Master Professionnel Droit immobilier et de la construction

* 12h : Discussion

* 12 h 30 : Apéritif et déjeuner

* 14h 30 : Reprise des travaux,

* 14h 45 : « Le Bâtiment durable : Espace de passion »

Monsieur Pierre ESPARBES, Directeur général délégué des risques spéciaux

et grands comptes de la SMABTP, SOCABAT,SAGEBAT

* 15h 30 : « L'expertise judiciaire : Espace de compréhension »

Monsieur Jean-François JACOB, Expert judiciaire près la Cour d'appel

d'Aix-en-Provence, vice-président du Conseil national des compagnies d'experts

de justice,

Discussion

:

* 16 h 45 : « Espace européen : Construire sans frontières »

Monsieur Jean-Pierre MARGUENAUD,

Professeur de droit privé à l'Université de Limoges

Discussion

* 17h 30 : Synthèse des travaux par Monsieur le professeur Hubert CHARLES

* 18 h : Cocktail

Par albert.caston le 30/10/13
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Repris du Bulletin du Barreau de Paris :

http://www.lebulletin.fr/edito-article

To be or not to be ?

Nous pouvons aujourd'hui encore nous poser cette question. Son motif en serait le projet de voir se développer en Europe - et donc en France - des ABS. Cet acronyme n'est pas celui d'un frein ou d'un délit mais celui d'une structure d'exercice professionnel... l'Alternative Business Structure...en d'autres termes, une autre façon d'exercer notre métier.

Être ou ne pas être pour l'ABS ? Ce projet d'inspiration libérale anglo-saxonne, l'on s'en doutait, vise, in fine, à faire du droit sans obligation déontologique, ni même contrôle de compétence, au nom d'un douteux principe qui reviendrait à penser que tout le monde peut exercer n'importe quelle activité - droit, commerce, conseil en investissement... - n'importe comment, du moment que des clients sont prêts à le payer.

Être avocat n'est pas un privilège. C'est un choix d'excellence, de compétence et de déontologie. Celui du professionnel comme celui de son client. On ne peut pas à la fois lutter contre l'exercice illégal du droit, fléau qui porte atteinte à l'égalité des citoyens devant la justice, et accepter dans le même temps d'exercer notre profession dans une boutique multiservice où nul ne saura où se situent les frontières entre les métiers, ni comment se traitent les conflits d'intérêts.

Le barreau de Paris, comme les autres institutions représentatives de notre profession, s'élève fortement contre cette initiative. Nous sommes allés le dire à la Chancellerie et à Bruxelles. Nous espérons avoir été entendus.

Notre vigilance doit rester éveillée et nous devons approfondir notre réflexion quant aux évolutions des modes d'exercice de la profession d'avocat. Le droit est un instrument d'influence déterminant dans un contexte de concurrence économique qui ne recule devant aucun stratagème. Le droit continental est une place forte et un outil de rayonnement. Notre déontologie et nos modes d'exercice en sont les piliers.

Être ou ne pas être avocat ? La question ne se pose pas en ces termes, et il faut se préparer à répondre à une autre qui est « comment le rester? ».

Christiane Féral-Schuhl

Bâtonnier de Paris

Par albert.caston le 30/10/13
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C'est là :

http://www.coachcopro.com/

Par albert.caston le 29/10/13
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A lire là sous la plume de notre ami Huvelin, qui décrit très bien nos souffrances en matière de procédure dématérialisée

http://avocats.fr/space/gilles.huvelin/content/_fcadbb9f-969a-4480-9300-...

Il note aussi :

"La messagerie RPVA est sécurisée mais avons-nous vraiment besoin de cette sécurisation extrême ? Les normes européennes, nous dit-on, nous l'imposent."

Je me demande si cette sécurisation est capable de résister aux assauts de la NSA !...

Comme il le dit :

"Nous vivons une époque formidable."

Par albert.caston le 29/10/13
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A lire là :

http://www.actuassurance.com/

P. CASSON : Rappel : la victime, titulaire d'une action directe, n'a pas à déclarer sa créance au passif de la procédure collective : Cass. com., 18 juin 2013, n° 12-19.709, PB

Par albert.caston le 29/10/13
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A lire là :

http://www.actuassurance.com/

P. CASSON :Assurance RC produits livrés : attention à la lecture des clauses : Cass. 2e civ., 4 juill. 2013, n° 12-23.513

Egalement commenté par

- M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, n° 11, p. 29.

Par albert.caston le 29/10/13
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A lire là :

http://www.actuassurance.com/

A. BASCOULERGUE : La victime d'un dommage matériel n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable : Cass. 3e civ., 10 juill. 2013, n° 12-13.851 et 12-13.583

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », pages 102, 547, 572, 672.

Par albert.caston le 29/10/13
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A lire là :

http://www.actuassurance.com/

P. CASSON : Point de départ de la prescription biennale de l'assuré contre l'assureur RC : Cass. 3e civ., 9 juill. 2013, n° 11-24.374, Non publié au bulletin

Par albert.caston le 29/10/13
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A lire là :

http://www.actuassurance.com/

S. ABRAVANEL-JOLLY :Consécration de la faute dolosive exclusive de risque en assurance RC délictuelle : Cass. 2e civ., 12 sept. 2013, n° 12-24.650, publié au bulletin

Cet arrêt est commenté par :

- M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, novembre 2013, p. 17.

- M. BAKOUCHE, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, n° 11, p. 7.

- M. MEKKI, Gaz. Pal., 2013, n° 314, p. 18.

- M. CERVEAU, Gaz. Pal., 2013, n° 335, p. 22.

Par albert.caston le 29/10/13
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Pour en savoir plus : voir « L'assurance construction », par F.-X. AJACCIO, A. CASTON et R. PORTE, 1ère édition, 2012, éd. « Le Moniteur ».

A lire là, sous la plume de vos auteurs préférés...

http://www.actuassurance.com/

Panorama :

Assurance construction

février 2012 - septembre 2013

Rémi PORTE

Juriste

Albert CASTON

Docteur en droit

Avocat au barreau de Paris

François-Xavier AJACCIO

Consultant

SOMMAIRE

1 L'assurance construction et le droit commun du contrat d'assurance. 3

1.1 Juridiction compétente. 3

1.2 La portée de l'attestation d'assurance. 3

1.3 La déclaration du risque par l'assuré. 4

1.3.1 L'activité garantie. 4

1.3.2 La déclaration des chantiers réalisés. 5

1.3.3 La déclaration de l'effectif de l'entreprise. 6

1.3.4 Les techniques employées. 6

1.4 La prescription biennale. 6

1.4.1 Validité de la clause relative à la prescription biennale. 6

1.4.2 Point de départ de la prescription biennale. 7

1.4.3 Interruption de la prescription biennale. 8

1.5 La faute intentionnelle de l'assuré. 9

1.6 La validité des clauses d'exclusion. 10

1.7 La résiliation du contrat d'assurance. 11

2 L'assurance dommages-ouvrage. 11

2.1 Le bénéficiaire de la garantie. 11

2.2 Le devoir du notaire. 12

2.3 Le devoir de l'avocat 13

2.4 L'objet de la garantie. 14

2.5 La durée de la garantie. 14

2.6 La déclaration du sinistre. 14

2.7 L'indemnité d'assurance. 15

2.8 Sanctions du non respect de la procédure amiable de gestion de sinistre. 16

3 L'assurance de responsabilité civile décennale. 17

3.1 Etendue de la garantie obligatoire. 17

3.2 Action directe du maître d'ouvrage. 18

3.3 Qualité d'assuré (PUC) 18

3.4 Responsabilité de l'expert 18

4 Les garanties complémentaires. 19

4.1 La garantie effondrement 19

4.2 La garantie responsabilité civile professionnelle du constructeur 20