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Par albert.caston le 17/12/13
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Etude par M. LAUVERGNAT, Gaz. Pal., 2013, n° 342, p. 40. A propos de Cass. civ. 2ème n° 12-19.286.

Par albert.caston le 17/12/13
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Etude, par Mme MAYER, Gaz. Pal., 2013, n° 342, p. 39. A propos de Cass. civ. 1ère n° 12-20.181.

Par albert.caston le 17/12/13
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Etude, par M. HERMAN, Gaz. Pal., 2013, n° 342, p. 38. A propos de Cass. civ. 2ème n° 12-25.433.

Par albert.caston le 17/12/13
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Etude, par M. RASCHEL, Gaz. Pal., 2013, n° 342, p. 35. A propos de Cass. civ. 3ème n° 12-22.079.

Par albert.caston le 17/12/13
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Etude, par MM. FOULON et STRICKLER, Gaz. Pal., 2013, n° 342, p. 34. A propos de Cass. civ. 1ère n° 12-17.794.

Les auteurs regrettent l'absence, dans notre droit, du mécanisme de dommages intérêts punititifs. Donc, demain, une procédure à l'américaine, avec Discovery ? De quoi faire exploser le RPVA et mettre définitivement à mort le principe de célérité, soutien prétendu de la "réforme MAGENDIE" !...

Par albert.caston le 17/12/13
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Etude, par Mme MAYER, Gaz. Pal., 2013, n° 342, p. 32. A propos de Cass. civ. 2ème n° 13-01.367.

Par albert.caston le 17/12/13
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Etude, par Mme BLERY, Gaz. Pal., 2013, n° 342, p. 31. A propos de Cass. civ. 2ème n° 12-25.875.

Par albert.caston le 17/12/13
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Etude, par M. RASCHEL, Gaz. Pal., 2013, n° 342, p. 30. A propos de Cass. civ. 1ère n° 12-22.531.

Par albert.caston le 16/12/13
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Etude, par Mme BLERY, Gaz. Pal., 2013, n° 342, p. 26. A propos de Cass. soc. n°12-17.968.

Par albert.caston le 16/12/13
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Etude, par M. KIRRY, Mme CHAPRON, Gaz. Pal., 2013, n° 342, p. 17.