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Par albert.caston le 31/07/14
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Responsabilité décennale : principe de réparation intégrale (modalités de mise en oeuvre)
1) Réforme des prescriptions : computation; 2) Crédit-bail : obligation d'assurance inexécutée : conséquences
Vente immobilière - vice caché - dol : conditions (preuve)
Responsabilité décennale - réceptions partielles : conséquences; fautes d'utilisation : conséquences
La réforme des prescriptions n'est pas rétroactive
Responsabilité décennale : Isolations phonique et thermique : notion d'atteinte à destination

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Par albert.caston le 28/07/14
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Preuve de l'exécution de l'obligation d'informatio...
Devoir d'information de l'assureur-banquier
Crédit immobilier et notion de "professionnel aver...
La loi ALUR corrigée par ordonnances...

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L'amiante confronté aux infractions non intentionn...
Loi ALUR, pollution et responsabilité du propriéta...
Loi ALUR et reconversion des friches industrielles...
Voisinage, éoliennes, environnement et séparation ...
La sortie du statut de déchet
Préjudice lié à la responsabilité du notaire
Retour sur la nature juridique de l'offre

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Par albert.caston le 27/07/14
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1) Même assureur "DO" et RCD" : assignations distinctes; 2) sécheresse et causalité
Décès du professeur Roger Perrot
Faute du notaire et relation de causalité
Faute du notaire (défiscalisation) et principe de réparation intégrale
Assureur sans droit à se prévaloir d'une réponse à une question non posée
Devoir de conseil du gestionnaire d'immeubles locatifs
Sauf exception, le juge administratif est seul compétent pour statuer sur la responsabilité d'une personne publique
Qui a peur du grand méchant principe de précaution ?
Référés administratifs : l'irrésisitible ascension
Procédure orale : abandon du régime prétorien de l'écrit ?
Au bout de deux ans, le vice caché n'est plus rédhibitoire...
Seul le dispositif des conclusions lie le juge

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Par albert.caston le 19/07/14
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Un EPERS devant le juge adminnistratif
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Par albert.caston le 17/07/14
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1.Construction : dommages immatériels non couverts p...
2.Inclusion (ou non ?) du coût de l'assurance-crédit...
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10.Un n° spécial (2014) de la RTDI sur la loi "ALUR"
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Par albert.caston le 11/07/14
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Trouble illicite et pouvoir du juge des référés
Trouble illicite et procédure de référé
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Par albert.caston le 09/07/14
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Voici une liste, non exhaustive, de nos griefs :

1) Quelques exemples de non-restitution de nos fichiers

Voici le billet que j’ai publié sur ce point le 1er juin dernier, sans recevoir de réponse du CNB :

CNB - La migration des blogs est si incomplète qu'elle constitue un véritable saccage !
Par albert.caston le dim, 01/06/2014 - 11:15
Encore des erreurs dans la migration ratée (ici hyperliens sans issue, pouvant laisser pensée que nos données ont été perdues...).
On attend les explications du CNB...
La page demandée "/space/albert.caston/content/maquette-de-couverture-du--traite-de-la-responsabilite-des-constructeurs-_00B38FDE-ABA1-4BC5-9498-2C2B33623F27" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/assurance-construction---les-nouvelles-clauses-types--commentaire-par-m--ajaccio_8CBE4E82-DB63-3D54-8050-37AB3137A9B6" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/le-recours-subrogatoire-ne-confere-pas-plus-de-droits-que-n-en-avait-le-subrogeant_E726CF4D-EE66-490C-9710-7480F91E1D3B" n'a pas pu être trouvée.
Voici une liste non exhaustive de ce que j'ai cherché et que le CNB avoue n'avoir pas restitué :
La page demandée "/space/albert.caston/content/notion-de-dommages-materiels----batiments-tampons---_E812DD99-E604-4CCE-BC39-31CF40E73C0B" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/du-bon-usage-de-la-clause---conditions-de-garantie---dans-le-contrat-d-assurance-ou-de-la-distinction-avec-la-clause-d-exclusion_C0C1136E-DB34-44D7-BF84-6D9F15E29607" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/l-assureur-est-represente-a-l-expertise-par-l--assure-seulement-si-ce-dernier-y-a-ete-appele_43057873-00B2-4B6B-84EB-8771C2CD5982" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/_07E289C4-9EC2-4682-8CB9-B0C044CFF762" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/l-assureur--de-responsabilite--est-responsable-quasi-delictuellement-a-l-egard-du-tiers-beneficiaire_B89F52F2-1567-48C5-B5FE-C49C20381B70" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/responsabilite-du-syndic-ou-manque-de-chance---et-perte-de-chance---_4F2AFEA3-1EE5-46A9-8688-BA9E5E372B3A" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/peremption---prescription---effet-interruptif-des-actes_7602EFF9-3719-43B9-85F9-C3A0B241F99A" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/les-limites-de-la-substitution-de-garantie-en-cas-de-concours-entre--dommages-ouvrage--et--dommages-aux-biens-_7598EBFB-D25B-447F-892E-A5C66FC88162" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/l-action-subrogatoire-de-l-assureur---do---devant-le-juge-administratif_E6520B3A-AF2B-4540-8BD0-FEA8D70DB0E6" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/des-limites-du-devoir-de-conseil-du-preteur-vis-a-vis-de-la-souscription-de-l-assurance-de-dommages-ouvrage----_1630959F-13F8-46F9-9013-4926A68B8F69" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/vente-du-bien-et-inopposabilite-de-la-reduction-proportionnelle-des-garanties-de-la-police--dommages-ouvrage-_6DAA9192-884F-4375-83CA-A9D0C99E6A93" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/garanties-de-dommages-et-de-responsabilite-delivrees-par-le-meme-assureur---l-une-n-emporte-pas-l-autre---_92B5087C-EBF9-426D-86D1-2797B1152B11" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/assureur---do---condamne-a-des-dommages-interets-pour-avoir-oppose-tardivement-une-fin-de-non-recevoir_A968F177-8A94-47A8-ADBE-41563034F082" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/l-assure---do----l-expertise-et-la-prescription_FDA731E0-B4E8-4833-BC1D-8B86440E7398" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/l--39-expertise-do-n--39-est-pas-opposable-au-sous-traitant_0DE5D0A9-FBC1-4D3E-1B87-972CFFA7F083" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/l-assureur-de-dommages-engage-sa-responsabilite-contractuelle----_878CCD5F-3459-4349-921D-C05D547AD118" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/60-jours-_7773AC7B-D65F-41D4-B6F7-20D142C2D8B8" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/etendue-de-la-garantie-de-l-assureur---do---qui-ne-respecte-pas-les-delais_185BBA5D-C749-0A92-0980-A0731556FDA1" n'a pas pu être trouvée.
Page non trouvée
La page demandée "/space/albert.caston/content/les-travaux-reserves-a-la-reception-ne-sont-pas-garantis-par-la-police---dommages-ouvrage--_3D7ED015-9EB2-41BC-997A-A21D162F685D" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/l-obligation-de-declaration-prealable-en-matiere-de-police---dommages-ouvrage---peut-n-etre-opposee-que-devant-le-juge-du-fond_5D329129-2727-40EB-8852-5101AB017D79" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/la-notification-d-un-desordre-a-l-assureur---do---vaut-denonciation-de-sa-cause_166C9A0A-8803-47CB-8344-0F9A0491C546" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/le-controle-des-honoraires-de-l-expert-par-le-juge-administratif_33B6E6F1-E25B-40DD-A6E2-4CBEB00433AC" n'a pas pu être trouvée
La page demandée "/space/albert.caston/content/_97A2E8BE-A644-40E4-AE07-413CD7CE61E4" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/l-impartialite-objective-et-l-expertise_9C692A6F-BD76-4B2E-9712-18266CF06D35" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/les-decisions-prises-en-refere-sur-le-fondement-de-l-article-145-du-ncpc-relevent-de-l-appreciation-souveraine-du-juge-du-fond_BF3259CB-403E-48D3-89EA-4E9B3B2FF9AD" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/de-l-importance-de-devis-precis-et-marche-ecrit----_7A77AC4A-BEC1-436C-9748-7BF663B5C9C8" n'a pas pu être trouvée.
Page non trouvée
La page demandée "/space/albert.caston/content/qualification-du-contrat-et-sous-traitance-_C693EF18-B1B4-498C-BD7C-2C7E767765C4" n'a pas pu être trouvée.
Page non trouvée
La page demandée "/space/albert.caston/content/la-delivrance-de-la-garantie-de-paiement-de-l-entrepreneur-est-urgente--par-elle-meme-_A3320A9E-0A86-460D-9051-7F661DA5A39A" n'a pas pu être trouvée.
Page non trouvée
La page demandée "/space/albert.caston/content/l-obligation-de-resultat-du-sous-traitant_5C61CBF7-9FC7-488E-B8A5-5086D15103E3" n'a pas pu être trouvée.
Page non trouvée
La page demandée "/space/albert.caston/content/un-devoir-de-conseil-----quasi-delictuel_F5A465F1-F841-4DC6-B4EC-54A8AC05C6AC" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/_5D9AF445-3DF3-4D65-8810-2DBD3B73CDB1" n'a pas pu être trouvée.
Page non trouvée
La page demandée "/space/albert.caston/content/curiosites-sur-l-illiceite-de-l-objet-du-marche-_399A9B01-ED3C-4B5C-9BB3-D891BD25C16E" n'a pas pu être trouvée.
Page non trouvée
La page demandée "/space/albert.caston/content/la-norme-nf-p-03-001-et-la-jurisprudence-_7A167334-ED3A-D08C-3889-07423A513055" n'a pas pu être trouvée.
Page non trouvée
La page demandée "/space/albert.caston/content/le-nouveau-cahier-des-clauses-administratives-generales-pour-les-marches-publics-de-travaux-_4B6C1F52-56CA-470A-A24A-DC4EFED9062F" n'a pas pu être trouvée.
Page non trouvée
La page demandée "/space/albert.caston/content/l-obligation-in-solidum-_5F0AF4F1-1F8C-43EA-9419-EA301A581B81" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/date-d--39-evaluation-du-dommage--actualisation-et--interets-en-droit-prive_166D7D31-4410-4833-9720-D0E1355AFB7E" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/la-prescription-un-an-apres-la-loi-du-17-juin-2008_74FC77F6-6F8C-45C2-B71E-43160B6FE641" n'a pas pu être trouvée.
Page non trouvée
La page demandée "/space/albert.caston/content/l--39-effet-interruptif-de-l--39-ordonnance-de-refere_CE361074-C2A6-222B-13B1-934AA41CBAAC" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/pieges-proceduraux-_FEFFF0E1-0426-46FE-905C-FBCE8EB50614" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/le-provisoire-doit-toujours-etre-rendu-definitif-_41F4C2E2-FDF3-4E11-9E3C-299A5E21A7F5" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/quand-le-juge-du-fait-lit-plus-la-police-d-assurance-que-les-conclusions--_4B89A3A8-ECD6-22C3-969F-7BAE001F2663" n'a pas pu être trouvée.

Il en a été de même pour un autre billet, publié sur le même thème :

Blogs CNB - migration ratée : nous tous aussi maltraités par le CNB

Par albert.caston le dim, 01/06/2014 - 12:11
Voici une recherche complémentaire effectuée par Mme Bléry que je remercie. Il s'agissait en l'espèce de billets où son nom était cité, par référence à ses travaux.
Ces pages ne figurent plus, en l'état, sur la nouvelle plateforme. Mais on ne peut que penser que le CNB n'a pas encore donné au précédent hébergeur (AFFINITIZ) l'ordre de les détruire...
La page demandée "/space/gilles.huvelin/content/il-n-y-a-plus-de-constitution_28B67C96-D6B1-E9EA-36F7-653978813ECC/web-print" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/albert.caston/content/--les-metamorphoses-de-la-procedure-civile--_CF14F2AF-96BB-44A2-A05C-D5FDB955AF77/web-print" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/gilles.huvelin/content/-publicite-des-comptes-sociaux_65948E3A-6808-4036-8983-3C5F6748DB4A" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/gilles.huvelin/content/procedure-civile-et-qpc--le-plus-grave-defaut---_16C659A0-D771-4CF4-B7F1-02880CB401CD/web-print" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/gilles.huvelin/content/appel-en-garantie-et-incompetence-_531F3301-687D-4DD0-B845-81E8262EF494" n'a pas pu être trouvée.
La page demandée "/space/gilles.huvelin/content/cher-president-magendie-_8283E481-3D97-4084-BFF1-727A41319B10" n'a pas pu être trouvée.

Par ailleurs j’avais publié un sondage permanent depuis 2009 :

QU'ATTENDEZ-VOUS DE CE BLOG ?
Par albert.caston le ven, 15/05/2009 - 16:52
Pour me permettre de cerner un peu mieux ce que vous attendez de ce blog, merci de répondre à ce petit sondage, ce qui ne vous interdit pas de préciser votre pensée par un commentaire.
Merci du temps que vous consacrerez à y répondre.
A bientôt en ligne !...

Ce sondage a disparu lors de la migration, seuls les commentaires sont restés...

2) Insuffisances persistantes de la migration

A cela s’ajoutent d’autres insuffisances, par rapport aux anciens blogs, telles que :

• clé dite de restitution, et lien fourni aux mêmes fins, incomplets et trop souvent inexploitables : pas de code d’accès aux fichiers textes, lacunes, mélanges, absence de fichiers ".xml", qui auraient permis le transfert AUTOMATIQUE des anciens blogs sur des plateformes BLOGGER ou WORDPRESS, alors qu’il était annoncé par le CNB un fichier XML ou csv, etc.
• restitution de manière séparée, d’une part, les photos qui illustraient chacun des articles, d’autre part, sur un fichier xls. chacun des articles sans accès, faute de mot de passe et sur un troisième fichier xls les commentaires afférents aux articles, sans possibilité de repérer à quel article correspondent les commentaires en question.
• l’adresse mail utilisée par le CNB pour l’envoi des liens de restitution ne permet pas de réponse (message d’erreur en retour lors d’envoi de demandes d’explications),
• pas d’application « mobile »,
• pas de compteur,
• pas de liste en ligne des blogs enregistrés sur le site,
• pas d’indice de popularité,
• pas d’avertissement de réception de commentaires, ce qui ne favorise pas les échanges, alors que telle était la meilleure réussite des anciens blogs,
• trop d’onglets non fonctionnels, notamment, sous XP, celui « nous contacter »,
• pas de conditions générales d’utilisation,
• absence d’indication d’identité du gestionnaire et de l’hébergeur
• absence systématique de réponse aux demandes de précisions adressées au CNB
• aucun mode d’emploi,
• présentation chaotique des blogs sous XP,
• pas de logiciel de sauvegarde des données,
• mentions légales apparemment inexistantes (!),
• demandes de redirection non satisfaites,
• erreurs et mélanges signalés toujours non rectifiés.

Comment le CNB peut-il dès lors sérieusement prétendre avoir respecté ses obligations ? Il est vrai qu’il n’hésite pas à prétendre judiciairement à l’absence d’existence de relations contractuelles avec les avocats blogueurs, alors que par son courrier du 6 mars 2014 à l’hébergeur de l’époque, le même CNB faisait état de « relations contractuelles entre les avocats et le CNB », cause de son « obligation de récupération de l’intégralité des données publiées par chaque avocat utilisateur ».

N’est-ce pas le principe de loyauté qui interdit de se contredire au détriment d’autrui ?

Et la représentation nationale des avocats ne doit-elle pas être exemplaire sur ce point aussi ?

Ces questions recevront-elles une réponse ?

Par albert.caston le 08/07/14
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 3 semaines

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