albert.caston

Par albert.caston le 12/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

A voir sur :
http://castonblog.blogspot.fr/

• Les points-clés de l'action de groupe pour les entreprises
• Le contrat de partenariat "public/privé" : quel avenir ?
• Les pouvoirs du juge et de l'acheteur dans la garantie des vices cachés
• Vente - Caractère excusable de l'erreur
• Vente - Vice du consentement - Erreur née de la déclaration rétroactive d'inconstructibilité du terrain
• Assurances : déclarations de l'assuré et questionnaire de l'assureur
• La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes
• L'avocat général à la Cour de cassation va-t-il enfin sortir du purgatoire "conventionnel" qui lui a été imposé ?
• Marchés publics : le décompte définitif est facultatif
• De la "forme des référés" : toujours et encore des soucis !
• La fausse bonne idée d'abandonner le principe du "silence de l'administration vaut rejet"
• Le prix de l'accès à la justice en appel
• Affirmer sans répondre n'est ni une déclaration de risque ni un dol
• La bizarre proposition de loi prétendant protéger les acquéreurs en VEFA
• Relance du logement : on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre
• Devoir de conseil de l'agent immobilier rédacteur d'acte
• Etendue des garanties d'une police "Tous risques chantier"
• Vente - garantie d'absence de déchets - obligation de délivrance
• Limites du devoir de conseil de l'architecte
• Cause illicite d'un contrat d'assurance et devoir de conseil de l'assureur
• Faute lourde assimilable au dol et clause de non-responsabilité
• Péremption, prescription et direction de procédure par l'assureur
• Notion de réception tacite des travaux
• Vente et contrat d'entreprise
• Devoir de conseil du courtier en assurances
• Devoir d'information du courtier et de l'assureur en cours de contrat
• Marché à forfait et travaux supplémentaires
• Administrateur judiciaire et devoir d'efficacite de la police décennale
• Les curiosités du décret sur la procédure d'action de groupe
• L'obligation contractuelle de somme d'argent ne peut être effacée par la force majeure
• La compétence territoriale de l'huissier
• Ordonnance sur requête et principe de contradiction
• La notion d'acte extrajudiciaire
• "Justice du XXIème siècle" : un bilan d'étape décevant
• Relever d'office l'existence d'une clause de la police exige la réouverture des débats
• Les correspondances entre avocats sont couvertes par le secret professionnel
• Top départ pour l'action de groupe
• Dommages ouvrage : pas de subrogation légale sans paiement préalable (CE)
• Le droit des assurances d'Alsace-Moselle à l'épreuve de la QPC
• Mentions de l'attestation obligatoire d'assurance construction

Et beaucoup d'autres encore !

Rappel :

Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com
ou d’aller directement sur

http://castonblog.blogspot.fr/

... qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme en était dotée l’ancienne version de ce blog, du temps de l'hébergeur précédent...

Par albert.caston le 10/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

A voir sur :
http://castonblog.blogspot.fr/

Les points-clés de l'action de groupe pour les ent...
Le contrat de partenariat "public/privé" : quel av...
Les pouvoirs du juge et de l'acheteur dans la gara...
Vente - Caractère excusable de l'erreur
Vente - Vice du consentement - Erreur née de la dé...
Assurances : déclarations de l'assuré et questionn...
La régulation des contentieux devant les Cours sup...
L'avocat général à la Cour de cassation va-t-il en...
Marchés publics : le décompte définitif est facult...
De la "forme des référés" : toujours et encore des...
La fausse bonne idée d'abandonner le principe du "...
Le prix de l'accès à la justice en appel
Affirmer sans répondre n'est ni une déclaration de...
La bizarre proposition de loi prétendant protéger ...
Relance du logement : on n'attrape pas les mouches...

Et beaucoup d'autres encore !

Rappel :

Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com
ou d’aller directement sur

http://castonblog.blogspot.fr/

... qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme en était dotée l’ancienne version de ce blog, du temps de l'hébergeur précédent...

Par albert.caston le 10/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

A voir sur :
http://castonblog.blogspot.fr/

Les points-clés de l'action de groupe pour les ent...
Le contrat de partenariat "public/privé" : quel av...
Les pouvoirs du juge et de l'acheteur dans la gara...
Vente - Caractère excusable de l'erreur
Vente - Vice du consentement - Erreur née de la dé...
Assurances : déclarations de l'assuré et questionn...
La régulation des contentieux devant les Cours sup...
L'avocat général à la Cour de cassation va-t-il en...
Marchés publics : le décompte définitif est facult...
De la "forme des référés" : toujours et encore des...
La fausse bonne idée d'abandonner le principe du "...
Le prix de l'accès à la justice en appel
Affirmer sans répondre n'est ni une déclaration de...
La bizarre proposition de loi prétendant protéger ...
Relance du logement : on n'attrape pas les mouches...

Et beaucoup d'autres encore !

Rappel :

Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com
ou d’aller directement sur

http://castonblog.blogspot.fr/

... qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme en était dotée l’ancienne version de ce blog, du temps de l'hébergeur précédent...

Par albert.caston le 07/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

A voir sur :
http://castonblog.blogspot.fr/

Devoir de conseil de l'agent immobilier rédacteur ...
Etendue des garanties d'une police "Tous risques c...
Vente - garantie d'absence de déchets - obligation...
Limites du devoir de conseil de l'architecte
Cause illicite d'un contrat d'assurance et devoir ...
Faute lourde assimilable au dol et clause de non-r...
Péremption, prescription et direction de procédure...
Notion de réception tacite des travaux
Vente et contrat d'entreprise
Devoir de conseil du courtier en assurances
Devoir d'information du courtier et de l'assureur ...
Marché à forfait et travaux supplémentaires
Administrateur judiciaire et devoir d'efficacite d...
Les curiosités du décret sur la procédure d'action...
L'obligation contractuelle de somme d'argent ne pe...
Et beaucoup d'autres encore !

Rappel :

Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com
ou d’aller directement sur

http://castonblog.blogspot.fr/

... qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme en était dotée l’ancienne version de ce blog, du temps de l'hébergeur précédent...

Par albert.caston le 06/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

A voir sur :
http://castonblog.blogspot.fr/

La compétence territoriale de l'huissier
Ordonnance sur requête et principe de contradictio...
La notion d'acte extrajudiciaire
"Justice du XXIème siècle" : un bilan d'étape déce...
Relever d'office l'existence d'une clause de la po...
Les correspondances entre avocats sont couvertes p...
Top départ pour l'action de groupe
Dommages ouvrage : pas de subrogation légale sans ...
Le droit des assurances d'Alsace-Moselle à l'épreu...
Mentions de l'attestation obligatoire d'assurance ...
Devoir de conseil ou devoir d'information du banqu...
L'ancien propriétaire peut être considéré comme dé...
Et beaucoup d'autres encore !

Rappel :

Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com
ou d’aller directement sur

http://castonblog.blogspot.fr/

... qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme en était dotée l’ancienne version de ce blog, du temps de l'hébergeur précédent...