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Par albert.caston le 29/02/16
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  Note Bléry, SJ G 2016, p. 461, sur arrêté 9 février 2016 "748-6".
   
Par albert.caston le 29/02/16
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  Note Monteclerc, AJDA 2016, p. 345, sur cass. n° 14-26.632.
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Par albert.caston le 29/02/16
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  Marchés publics : sinistres avant réception, étude Henrion, Moniteur Mag., n° 5857, 26 février 2016, p. 82.
   
Par albert.caston le 29/02/16
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  Voir note Ajaccio, Caston et Porte, Moniteur Mag., n° 5857, 26 février 2016, p. 87, sur cass. n° 15-11.142, 14-17.351 et 14-22.675.
   
Par albert.caston le 26/02/16
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  Note Mouly-Guillemaud, sur cass. n° 14-22.578, application de l'art. L 442-6, 5° du code de commerce, D. 2016, p. 462.
   
Par albert.caston le 26/02/16
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  Etude Fricero, D. 2016, p. 456.
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Par albert.caston le 26/02/16
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  Etude Fricero, D. 2016, p. 455.
   
Par albert.caston le 26/02/16
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    Etude Fricero, D. 2016, p. 449.
   
Par albert.caston le 26/02/16
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  Fricero, D. 2016, p. 449.
   
Par albert.caston le 26/02/16
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  Etude Bénabent et Aynès, D. 2016, p. 434.